affaire 23s0133 + Maintenance et fourniture d'éléments pour les abribus de types " Brennus " clear channel et " Standard " pour le réseau de transport Fluo 57
le marché objet de la consultation vise la remise en état des abribus de types " Brennus " clear channel et " standard " pour le réseau de transport Fluo 57.
Ces prestations comprennent notamment les opérations de montage et de démontage, la fourniture et la pose des abribus et de leurs éléments constitutifs dont le remplacement s'avère nécessaire, la réalisation des massifs de fondation et de scellements ainsi que le déplacement des monteurs.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0133 + Maintenance et fourniture d'éléments pour les abribus de types " Brennus " clear channel et " Standard " pour le réseau de transport Fluo 57”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise la remise en état des abribus de types " Brennus " clear channel et " standard " pour le réseau de transport Fluo...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise la remise en état des abribus de types " Brennus " clear channel et " standard " pour le réseau de transport Fluo 57.
Ces prestations comprennent notamment les opérations de montage et de démontage, la fourniture et la pose des abribus et de leurs éléments constitutifs dont le remplacement s'avère nécessaire, la réalisation des massifs de fondation et de scellements ainsi que le déplacement des monteurs.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57
Description du marché:
“le parc est actuellement composé sur le territoire de la Moselle de 183 abribus type " Brennus " clear channel et de 135 abribus de type " standard " (les...”
Description du marché
le parc est actuellement composé sur le territoire de la Moselle de 183 abribus type " Brennus " clear channel et de 135 abribus de type " standard " (les listes des abribus et lieux d'implantation figurant en annexes 1 et 2 du Cctp).
Les abribus devront être maintenus dans leur état constitutif d'origine. A cet effet, les pièces ou ensembles de pièces figurant aux bordereaux des prix unitaires doivent être de qualité équivalente et de mêmes caractéristiques techniques que les pièces d'origine des abribus.
Il est à préciser à toutes fins utiles que les abribus concernés par le présent marché ont été fournis par les sociétés clear channel et J.C. Decaux.
Pour la société clear channel, ils sont de type " Brennus ".
Pour la société j.c. Decaux, les abribus sont de type " standard "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“pour les accords-cadres
La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises”
Informations complémentaires
pour les accords-cadres
La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum, reconductions éventuelles comprises” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 056-165220 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Description
Description du marché:
“le parc est actuellement composé sur le territoire de la Moselle de 183 abribus type " Brennus " clear channel et de 135 abribus de type " standard " (les...”
Description du marché
le parc est actuellement composé sur le territoire de la Moselle de 183 abribus type " Brennus " clear channel et de 135 abribus de type " standard " (les listes des abribus et lieux d'implantation figurant en annexes 1 et 2 du Cctp).
Les abribus devront être maintenus dans leur état constitutif d'origine. A cet effet, les pièces ou ensembles de pièces figurant aux bordereaux des prix unitaires doivent être de qualité équivalente et de mêmes caractéristiques techniques que les pièces d'origine des abribus.
Il est à préciser à toutes fins utiles que les abribus concernés par le présent marché ont été fournis par les sociétés clear channel et J.C. Decaux.
Pour la société clear channel, ils sont de type " Brennus ".
Pour la société j.c. Decaux, les abribus sont de type " standard ".
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165220
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosite. En effet, aucune candidature et aucune offre n'a été déposée dans le délai imparti. La...”
la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosite. En effet, aucune candidature et aucune offre n'a été déposée dans le délai imparti. La Région Grand Est envisage de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 144-455672 (2023-07-24)