AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DAF_2022_000526
Brève description:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL-MICROFOCUS de la Banque de France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929419 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160702
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique...”    Afficher plus

“- Développement ;”

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“- Tests Usine ;”

“- Intégration et Gestion de Configuration Logicielle (GCL) ;”

“- Expertise (technique et fonctionnelle).”

“Ces prestations répondent au besoin d’accompagnement pour le développement et la gestion des applications s’appuyant notamment sur l’AGL EDZ de l’éditeur...”

Brève description

Ces prestations répondent au besoin d’accompagnement pour le développement et la gestion des applications s’appuyant notamment sur l’AGL EDZ de l’éditeur Microfocus, en particulier dans le contexte européen de TARGET 2 et TARGET 2 SECURITIES

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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en Ile de France, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”

“- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois dernières années disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 5 M EUR HT ;”

“- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > ou égal à 0,5;”

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“- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un résultat net positif.”

“Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”

“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”

Capacité technique et professionnelle:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”

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“- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) de l’avis de marché pour 100 % de la note, appréciation à...”    Afficher plus

“– Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 50% de la note;”

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“– Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour 40% de la note ;”

“– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 10% de la note.”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 10% de la note.

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Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Maureen AKINOTCHO
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus

“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette...”    Afficher plus

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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :”

“E-mail : support@achatpublic.com”

“Tél : 08 92 23 21 20”

“(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)”

“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”

Informations complémentaires

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”

“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

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“- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

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“- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,

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“- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

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Source: OJS 2023/S 055-160702 (2023-03-14)

Informations complémentaires (2023-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197840
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2023/S 066-197840 (2023-03-29)