Objet Champ d'application du marché
Titre: AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS
DAF_2022_000526
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL-MICROFOCUS de la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en Ile de France, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).”
Description du marché:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique...”
Description du marché
Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique unitaire) /ATG (assistance technique groupée) / Service au forfait de type :
- Développement ;
- Tests Usine ;
- Intégration et Gestion de Configuration Logicielle (GCL) ;
- Expertise (technique et fonctionnelle).
Ces prestations répondent au besoin d’accompagnement pour le développement et la gestion des applications s’appuyant notamment sur l’AGL EDZ de l’éditeur Microfocus, en particulier dans le contexte européen de TARGET 2 et TARGET 2 SECURITIES
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) de l’avis de marché pour 100 % de la note, appréciation à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) de l’avis de marché pour 100 % de la note, appréciation à partir des éléments suivants :
– Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 50% de la note;
– Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour 40% de la note ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 10% de la note.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois dernières années disponibles.
“- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 5 M EUR HT ;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles...”
- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 5 M EUR HT ;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > ou égal à 0,5;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un résultat net positif.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@achatpublic.com
Tél : 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-160702 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-160702
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Texte
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@achatpublic.com
Tél : 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Texte
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174335 (2023-03-21)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois dernières années disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 5 M EUR HT ;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > ou égal à 0,5;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un résultat net positif.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois dernières années disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 700 000 EUR HT ;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > ou égal à 0,5;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un résultat net positif.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
Source: OJS 2023/S 066-197840 (2023-03-29)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique...”
Description du marché
Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique unitaire) /ATG (assistance technique groupée) / Service au forfait de type :
- Développement ;
- Tests Usine ;
- Intégration et Gestion de Configuration Logicielle (GCL) ;
- Expertise (technique et fonctionnelle).
Ces prestations répondent au besoin d’accompagnement pour le développement et la gestion des applications s’appuyant notamment sur l’AGL EDZ de l’éditeur Microfocus, en particulier dans le contexte européen de TARGET 2 et TARGET 2 SECURITIES.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de qualité et critères technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000526
Titre: AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 6ti Conseil
Adresse postale: 207, Rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arena SI
Adresse postale: 14, Avenue de l’Opéra
Le contractant est une PME ✅
Nom: CAPWARE (Mandataire)
Adresse postale: 78, Rue de la Boissière
Code postal: 75116
Nom: ALIECOM (Co-Traitant)
Adresse postale: 212, Rue Lecourbe
Code postal: 75015
Nom: CGI France
Adresse postale: meuble Carré Michelet, 10/12 Cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Digital-it
Adresse postale: 2, Avenue Foch
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Nom: Sarl first consulting software
Adresse postale: 45, Rue de Richelieu
Code postal: 75001
Nom: NORMASYS SAS (Mandataire)
Adresse postale: 13-15, Boulevard de la Madeleine
Nom: ATS Conseil (Co-traitant)
Adresse postale: 58, Rue Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Nom: HIGHFI SAS (Co-Traitant)
Adresse postale: 13-15 Boulevard de la Madeleine
Nom: VIVERIS SYSTEMES (Mandataire)
Adresse postale: 32-36 Rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: Code postal: 92100
Nom: TASK INFORMATIC (Co-Traitant)
Adresse postale: 16, Rue de Trézel
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-709088 (2023-11-17)