AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS

Banque de France - direction des achats

Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL-MICROFOCUS de la Banque de France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-03-21 Informations complémentaires
2023-03-29 Informations complémentaires
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen AKINOTCHO
Téléphone: +33 142929419 📞
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS DAF_2022_000526
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL-MICROFOCUS de la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en Ile de France, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).”
Description du marché:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) de l’avis de marché pour 100 % de la note, appréciation à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les bilans ou extraits de bilans du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 5 M EUR HT ; - Au moins un des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-160702 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-03-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-160702

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174335 (2023-03-21)
Informations complémentaires (2023-03-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
Source: OJS 2023/S 066-197840 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de qualité et critères technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000526
Titre: AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 6ti Conseil
Adresse postale: 207, Rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arena SI
Adresse postale: 14, Avenue de l’Opéra
Le contractant est une PME
Nom: CAPWARE (Mandataire)
Adresse postale: 78, Rue de la Boissière
Code postal: 75116
Nom: ALIECOM (Co-Traitant)
Adresse postale: 212, Rue Lecourbe
Code postal: 75015
Nom: CGI France
Adresse postale: meuble Carré Michelet, 10/12 Cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Digital-it
Adresse postale: 2, Avenue Foch
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Nom: Sarl first consulting software
Adresse postale: 45, Rue de Richelieu
Code postal: 75001
Nom: NORMASYS SAS (Mandataire)
Adresse postale: 13-15, Boulevard de la Madeleine
Nom: ATS Conseil (Co-traitant)
Adresse postale: 58, Rue Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Nom: HIGHFI SAS (Co-Traitant)
Adresse postale: 13-15 Boulevard de la Madeleine
Nom: VIVERIS SYSTEMES (Mandataire)
Adresse postale: 32-36 Rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: Code postal: 92100
Nom: TASK INFORMATIC (Co-Traitant)
Adresse postale: 16, Rue de Trézel
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-709088 (2023-11-17)