L'objet du présent accord-cadre est l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et secours
22129”
Produits/services: Services de radio et de télévision📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.
Les prestations sont...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.Les prestations sont...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la VSR. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la VSR. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative 1 (PSE 1) :
Le candidat a la possibilité de proposer les prestations du Poste C (Services en option) du...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle facultative 1 (PSE 1) :
Le candidat a la possibilité de proposer les prestations du Poste C (Services en option) du bordereau de prix. S'il souhaite les proposer, il remplit les postes de prix n°30 à 35.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative 2 (PSE 2) :
Le candidat a la possibilité de proposer des prestations dans le Poste D (Services supplémentaires) du bordereau de prix, s'il considère des services manquants.
Ces PSE 1 et 2, qui sont facultatives, ne seront pas prises en compte par FMM lors de l'analyse des offres selon les critères de sélection indiqués à l'article 4.1.2 du présent document. FMM décidera de retenir, ou de ne pas retenir, une ou les PSE au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La fiche de candidature, avec son complément, dûment complétés (à remettre au format Excel)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°20013, déclaré sans suite à l'issue d'une première consultation, au motif d'une redéfinition du besoin.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 023-064888 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 038-111991 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée à 100% par l'Etat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et de secours.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire (PSE 1) :
Prestations du Poste C (Services en option) du bordereau de prix.
Prestation supplémentaire (PSE 2) :
Prestations du...”
Description des options
Prestation supplémentaire (PSE 1) :
Prestations du Poste C (Services en option) du bordereau de prix.
Prestation supplémentaire (PSE 2) :
Prestations du Poste D (Services supplémentaires) du bordereau de prix, prennent en considération des services manquants.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A compter de la notification, une période d'initialisation de quatre mois. La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la fin de la VSR et...”
Informations complémentaires
A compter de la notification, une période d'initialisation de quatre mois. La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la fin de la VSR et reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an supplémentaire.Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22129
Titre:
“Adaptation des flux DVB radio et TV pour des besoins d'alimentation spécifique et secours”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Easytools
Numéro d'enregistrement national: 83154727800018
Adresse postale: 3 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2023/S 176-552582 (2023-09-08)