il s'agit d'un accord-cadre mono-attriburaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT pour le lot 2, 250 000 euros HT pour le lot 3, 50 000 euros HT pour le lot 4 et 75 000 euros HT pour le lot 5.
Accord cadre à bon de commande pour l'installation de matériels neuf lors des travaux, de création de cuisine ou par le remplacement de matériels de cuisine hors service ou non adaptés dans les collèges et les bâtiments départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraisons et installation du matériel de cuisine des collèges et bâtiments départementaux de la Charente-Maritime - 5 lots
22DFPN42”
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attriburaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attriburaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT pour le lot 2, 250 000 euros HT pour le lot 3, 50 000 euros HT pour le lot 4 et 75 000 euros HT pour le lot 5.
Accord cadre à bon de commande pour l'installation de matériels neuf lors des travaux, de création de cuisine ou par le remplacement de matériels de cuisine hors service ou non adaptés dans les collèges et les bâtiments départementaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cuisson et maintien en température
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 170 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 170 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hotte - extraction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution et self-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 008-018840 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT pour le lot 2, 250 000 euros HT pour le lot 3, 50 000 euros HT pour le lot 4 et 75 000 euros HT pour le lot 5. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour l'installation de matériels neufs lors des travaux, de création de cuisine ou par le remplacement de matériels de cuisine hors service ou non adaptés dans les collèges et les bâtiments départementaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum
de 170 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la fiche méthodologique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique au vu de la fiche méthodologique
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel
de 170 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Service après-vente et assistance technique au vu de la " fiche méthodologique "”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la " fiche développement durable "” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel
de 250 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel
de 50 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel
de 75 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 896D21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cuisson et maintien en température
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas erco
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 897D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 898D22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: laverie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 899D22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: hotte - extraction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lfv pro cuisines
Commune postale: Aytre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 900D22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: distribution et self-service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 121-383158 (2023-06-22)