acquisition, livraisons et installation du matériel de cuisine des collèges et bâtiments départementaux de la Charente-Maritime - 5 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit d'un accord-cadre mono-attriburaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT pour le lot 2, 250 000 euros HT pour le lot 3, 50 000 euros HT pour le lot 4 et 75 000 euros HT pour le lot 5.
Accord cadre à bon de commande pour l'installation de matériels neuf lors des travaux, de création de cuisine ou par le remplacement de matériels de cuisine hors service ou non adaptés dans les collèges et les bâtiments départementaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique et de la commande publique -service de la commande publique
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraisons et installation du matériel de cuisine des collèges et bâtiments départementaux de la Charente-Maritime - 5 lots 22DFPN42”
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attriburaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cuisson et maintien en température
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 170 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols 📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 170 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hotte - extraction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: distribution et self-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-018840 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à 5 lots avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT pour le lot 1, 170 000 euros HT...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum de 170 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la fiche méthodologique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique au vu de la fiche méthodologique
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 170 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Service après-vente et assistance technique au vu de la " fiche méthodologique "”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la " fiche développement durable "”
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique”
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018840

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 896D21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cuisson et maintien en température
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas erco
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 897D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 898D22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: laverie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 899D22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: hotte - extraction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lfv pro cuisines
Commune postale: Aytre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 900D22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: distribution et self-service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 121-383158 (2023-06-22)