Le présent marché porte sur l'acquisition et le soutien de camions-citernes militaires destinés au renouvellement des capacités de ravitaillement en carburant des forces armées françaises.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
• développement et fourniture de différentes versions de camions-citernes militaires (CCNG) protégés ou non, ayant une mobilité différenciée (tout chemin ou tout terrain) ;
• développement et fourniture du système de soutien des CCNG (outillages, rechanges, documentation, formations) ;
• prestations de soutien et de maîtrise technique du parc de véhicules.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et unitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l’article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres est obligatoire (hors éléments relatifs à l'habilitation qui devront être transmis uniquement par voie postale ou dépôt par porteur) : se reporter à la rubrique VI.3).2) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Avis de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules militaires et pièces connexes
Quantity or scope:
“Le marché, d'une durée de 10 ans, a pour objet la fourniture d'une quantité maximale d'environ 800 camions-citernes y compris leurs équipements, le soutien...”
Quantity or scope
Le marché, d'une durée de 10 ans, a pour objet la fourniture d'une quantité maximale d'environ 800 camions-citernes y compris leurs équipements, le soutien en service et la maitrise technique du parc de véhicules constitué.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules militaires et pièces connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-TER NBC
Adresse postale: Ministère des armées - Direction Générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement/division achats NBC-TER – DGA/DO/S2A/PROD/DA-NBC-TER - 60 Boulevard du Général Martial Valin – CS 21 623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071759
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :”
Source: OJS 2023/S 025-071759 (2023-01-31)