Acquisition et soutien de camions-citernes de nouvelle génération (CCNG) et prestations associées
Le présent marché porte sur l'acquisition et le soutien de camions-citernes militaires destinés au renouvellement des capacités de ravitaillement en carburant des forces armées françaises.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
• développement et fourniture de différentes versions de camions-citernes militaires (CCNG) protégés ou non, ayant une mobilité différenciée (tout chemin ou tout terrain) ;
• développement et fourniture du système de soutien des CCNG (outillages, rechanges, documentation, formations) ;
• prestations de soutien et de maîtrise technique du parc de véhicules.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et unitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l’article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres est obligatoire (hors éléments relatifs à l'habilitation qui devront être transmis uniquement par voie postale ou dépôt par porteur) : se reporter à la rubrique VI.3).2) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
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Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-01-31
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Avis de marché
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