acquisition et réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi professionnels (2 lots)

Commune de Rueil-Malmaison

les contrats ont pour objet l'acquisition et la réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi-professionnels (2 lots): Lot 1: acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi professionnels Lot 2: acquisition et réparation de matériels électroménagers professionnels et semi professionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Machines d'entretien des sols

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Numéro de référence: 22179_80_F_MAT_ELECTRO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines d'entretien des sols 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838511&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182424
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le ccag fcs du 30 mars 2021. Le contrat est traité à prix unitaires sur catalogue et s'exécute par bons de commande et sur devis. Il ne comporte pas de minimum et le maximum est strictement inférieur à 250 000 euro(s)euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

achats sur catalogues de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels (auto laveuses, nettoyeurs haute pression, mono-brosses, aspirateur, etc.), destinés à l'entretien de tous types de sols des bâtiments communaux, notamment les gymnases et réparation de ces mêmes matériels

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est d'une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition et réparation de matériels d?électro-ménagers professionnels et semi-professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

achats sur catalogues de matériels d'électro-ménagers professionnels et semi-professionnels (lave-linge, sèche-linge,) destinés au fonctionnement des services municipaux, notamment les crèches, les écoles, les ateliers, la voirie et réparation de ces mêmes matériels

Description des renouvellements:

le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rueil Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ; - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

oliste des principales livraisons et principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificats de qualifications professionnelles, ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune; Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement (correspondant au dépôt et à la validation de la facture sur chorus pro)conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. L'Admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: commune de Rueil Malmaison
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Moyens humains mis à disposition pour le traitement des commandes et livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Modalités d'exécution de la garantie, SAV et communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Organisation dédiée aux prestations de réparation du matériel
Critère de coût (nom): Valeur financière, évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique Kodjo Nadjombé
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable à l'échéance

le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux deux lots- le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots,- l'acte d'engagement (Attri1) de chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, ainsi que son annexe no1 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif aux prestations de réparations,- le détail quantitatif estimatif de chaque lot (Dqe), non contractuel,- le cadre de réponse technique commun aux deux lots (Crt), à compléter par le soumissionnaire.l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 avril 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question parécrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 avril 2023 inclus.Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots sur lesquels le soumissionnaire candidate le cas échéant (cf article 5 du Rc)- un dossier d'offre par lot, (cf article 5 du Rc)Modalités de remise des plis (cf article 6 du Rc)Pièces à fournir par l'attributaire pressenti (article 8)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182424 (2023-03-22)

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