les contrats ont pour objet l'acquisition et la réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi-professionnels (2 lots): Lot 1: acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi professionnels Lot 2: acquisition et réparation de matériels électroménagers professionnels et semi professionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi professionnels (2 lots)
22179_80_F_MAT_ELECTRO”
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“les contrats ont pour objet l'acquisition et la réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi-professionnels (2 lots): Lot...”
Brève description
les contrats ont pour objet l'acquisition et la réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi-professionnels (2 lots): Lot 1: acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi professionnels Lot 2: acquisition et réparation de matériels électroménagers professionnels et semi professionnels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rueil Malmaison
Description du marché:
“achats sur catalogues de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels (auto laveuses, nettoyeurs haute pression, mono-brosses,...”
Description du marché
achats sur catalogues de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels (auto laveuses, nettoyeurs haute pression, mono-brosses, aspirateur, etc.), destinés à l'entretien de tous types de sols des bâtiments communaux, notamment les gymnases et réparation de ces mêmes matériels
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1: Moyens humains mis à disposition pour le traitement des commandes et livraison”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Modalités d'exécution de la garantie, SAV et communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Organisation dédiée aux prestations de réparation du matériel
Critère de coût (nom):
“Valeur financière, évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est d'une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans....”
Description des renouvellements
le contrat est d'une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
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Informations complémentaires:
“le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le ccag fcs du 30...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le ccag fcs du 30 mars 2021. Le contrat est traité à prix unitaires sur catalogue et s'exécute par bons de commande et sur devis. Il ne comporte pas de minimum et le maximum est strictement inférieur à 250 000 euro(s)euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et réparation de matériels d?électro-ménagers professionnels et semi-professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché:
“achats sur catalogues de matériels d'électro-ménagers professionnels et semi-professionnels (lave-linge, sèche-linge,) destinés au fonctionnement des...”
Description du marché
achats sur catalogues de matériels d'électro-ménagers professionnels et semi-professionnels (lave-linge, sèche-linge,) destinés au fonctionnement des services municipaux, notamment les crèches, les écoles, les ateliers, la voirie et réparation de ces mêmes matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
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Informations complémentaires:
“le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le ccag fcs du 30...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le ccag fcs du 30 mars 2021. Le contrat est traité à prix unitaires sur catalogue et s'exécute par bons de commande et sur devis. Il ne comporte pas de minimum et le maximum est strictement inférieur à 250 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ; - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ; - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oliste des principales livraisons et principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des...”
Liste et brève description des critères de sélection
oliste des principales livraisons et principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificats de qualifications professionnelles, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune; Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune; Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement (correspondant au dépôt et à la validation de la facture sur chorus pro)conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. L'Admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Rueil Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable à l'échéance
Informations complémentaires
“le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux deux lots- le cahier des...”
le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux deux lots- le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots,- l'acte d'engagement (Attri1) de chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, ainsi que son annexe no1 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif aux prestations de réparations,- le détail quantitatif estimatif de chaque lot (Dqe), non contractuel,- le cadre de réponse technique commun aux deux lots (Crt), à compléter par le soumissionnaire.l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 avril 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question parécrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 avril 2023 inclus.Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots sur lesquels le soumissionnaire candidate le cas échéant (cf article 5 du Rc)- un dossier d'offre par lot, (cf article 5 du Rc)Modalités de remise des plis (cf article 6 du Rc)Pièces à fournir par l'attributaire pressenti (article 8)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-182424 (2023-03-22)