ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VEHICULES DE NETTOYAGE DES RAILS ET DE LA PLATEFORME POUR LES RESEAUX TRAMWAY FER ET TRAMWAY PNEU DE LA RATP

RATP

Le présent marché de fourniture a pour objet l’acquisition et la maintenance de véhicules de nettoyage des rails et de la plateforme pour les réseaux Tramway Fer et Tramway pneu de la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure FORCHERON
Téléphone: +33 158771653 📞
Courrier électronique: laure.forcheron@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACQUISITION ET MAINTENANCE DE VEHICULES DE NETTOYAGE DES RAILS ET DE LA PLATEFORME POUR LES RESEAUX TRAMWAY FER ET TRAMWAY PNEU DE LA RATP DHA_2022GDI18546”
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Brève description:
“Le présent marché de fourniture a pour objet l’acquisition et la maintenance de véhicules de nettoyage des rails et de la plateforme pour les réseaux...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, de type « à commandes » prévoit un montant minimum et un montant maximum. Les prestations et les fournitures comprises dans le...”

Description du marché

Le présent accord-cadre, de type « à commandes » prévoit un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes :
- la fourniture de cinq (5) véhicules de nettoyage destinés au réseau tramway fer,
- la fourniture d’un (1) véhicule de nettoyage destiné au réseau tramway pneu,
- la garantie des véhicules de nettoyage pendant 24 mois,
- la maintenance préventive des véhicules de nettoyage pendant 24 mois,
- la constitution d’un parc initial de pièces de rechanges pour chaque véhicule,
- la fourniture des outillages spécifiques à la maintenance de premier niveau,
- trois (3) sessions de formations destinées aux utilisateurs et mainteneurs des véhicules de nettoyage pour le réseau tramway fer,
- une (1) session de formation destinée aux utilisateurs et mainteneurs du véhicule de nettoyage pour le réseau tramway pneu.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant maximum sont les suivantes :
- les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre,
- la fourniture de quatre (4) véhicules de nettoyage supplémentaires destinés au réseau tramway fer,
- la fourniture de deux (2) véhicules de nettoyage supplémentaires destinés au réseau tramway pneu,
- la garantie des véhicules de nettoyage supplémentaires pendant 24 mois,
- la maintenance préventive des véhicules de nettoyage supplémentaires pendant 24 mois,
- la constitution d’un parc initial de pièces de rechanges pour chaque véhicule,
- la fourniture des outillages spécifiques à la maintenance de premier niveau,
- six (6) sessions de formations destinées aux utilisateurs et mainteneurs des véhicules de nettoyage pour le réseau tramway fer,
- deux (2) sessions de formations destinées aux utilisateurs et mainteneurs des véhicules de nettoyage pour le réseau tramway pneu.
- des prestations sur devis qui s’exercent dans la limite d’un montant de 15% du montant minimum de l’accord-cadre (basé sur l’onglet prestations sur devis du bordereau Cadre de Décomposition des Prix), pour réaliser notamment :
• des prestations d’évolutions fonctionnelles et/ou techniques,
• de la fourniture de matériel,
• des prestations associées.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 82
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Tacite reconduction par période trimestrielle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 96 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: CTA B69 — Autres fournitures de Voie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Des descriptions ou photographies des fournitures.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022GDI18546 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP Infrastructures - Site Val Bienvenüe - Etage 8 / Quartier H – LAC UG04 - 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous-bois (À l’attention de Madame Laure FORCHERON) ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 015-038686 (2023-01-16)

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