les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'acquisition de matériels roulants pour les besoins de la commune de Saint Philippe- programmation 2021 et 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de materiels roulants pour les besoins de la commune de saint philippe
23FC05”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'acquisition de matériels roulants pour les besoins de...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'acquisition de matériels roulants pour les besoins de la commune de Saint Philippe- programmation 2021 et 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 camion ampliroll de 19 TONNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint philippe (la reunion)
Description du marché: 1 camion ampliroll de 19 TONNES( caractéristiques techniques définies au Cctp)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“complement de la rubrique Ii.2.5) du present avis )
Critères d'attribution :
1 - prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- valeur technique : 40 %...”
Informations complémentaires
complement de la rubrique Ii.2.5) du present avis )
Critères d'attribution :
1 - prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- valeur technique : 40 % (soit 40 points )
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 camion de 12 TONNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 1 camion de 12 TONNES ( caractéristiques techniques définies au Cctp)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 mini tracteur et divers accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Description du marché:
“1 mini tracteur avec divers accessoirs ( caractéristiques techniques définies au Cctp)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 PELLE 6 tonnes sur pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Description du marché:
“1 PELLE 6 tonnes sur pneus ( les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“6 vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette ( les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 balayeuse de voirie multifonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Description du marché:
“1 balayeuse de voirie multifonctions (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 vehicules legers electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“4 vehicules legers electriques (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 chargeuse compacte sur pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Description du marché:
“1 chargeuse compacte sur pneus (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 TRACTOPELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: 1tractopelle (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 vehicules utilitaires double cabine avec benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint philippe (la reunion
Description du marché: 4 vehicules utilitaires double cabine avec benne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) Le formulaire Dc1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1°) Le formulaire Dc1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
2°) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3°) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de saint philippe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la seance se tient a huit clos
il sagit D'Une date previsionnelle
“complément rubrique Iv.1.1) Type de procédure ):La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2,...”
complément rubrique Iv.1.1) Type de procédure ):La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire
Complément des rubriques Ii.2.7 ) du présent avis ) : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
modalités de transmission des offres : uniquement par voie électronique sur la plateforme : http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis
Critères de sélection des candidats : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont ::
- capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
- modalités de financement : Les matériels objets du présent marché seront financés par des subventions de l'etat au titre de la DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (Pst)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice administrative-cja);
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision informant le candidat du rejet de son offre, en application des articles R.421-1 à R421-3 du Code de justice administrative;
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 048-140121 (2023-03-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 455 017 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22FC05A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 camion ampliroll de 19 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: reunion materiels services
Numéro d'enregistrement national: 88258322200022
Adresse postale: 104 rue antoine felix leveneur
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23FC05B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot2 : 1 camion de 12 TONNES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: de tourris sas
Numéro d'enregistrement national: 31087921800058
Adresse postale: 26 rue sully pruddhomme
Commune postale: Le Port
Code postal: 97407
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23FC05
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 1 mini tracteur et divers accessoirs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 1 PELLE 6 tonnes sur pneus
5️⃣
Numéro de contrat: 23FC05C
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 6 vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: automobiles reunion sn
Numéro d'enregistrement national: 47967345100023
Adresse postale: 11 bd du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 796 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23FC05D
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: 1 balayeuse de voirie multifonction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: parc D'Activite de tronquieres
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 27FC05E
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: 4 vehicules legers electriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 755 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23FC05F
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: 1 chargeuse compacte sur pneus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reunionn materiels services
Adresse postale: 107 rue antoine felix leveneur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 900 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 27FC05G
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: 1 TRACTOPELLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 700 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23FC05H
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 4 vehicules utilitaires double cabine avec benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“type de procédure : appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du ccp
forme retenue : marché de type...”
type de procédure : appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du ccp
forme retenue : marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire
La durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché.
modalités de transmission des offres : voie électronique sur la plateforme : http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis
Critères de sélection des candidats :
-La Capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
- Modalités de financement : DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (Pst)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-002492 (2023-12-29)