acquisition et livraison de fournitures de bureau, de papiers D'Impression ET D'Enveloppes vierges et logotees pour les besoins de la ville de montreuil, de sa caisse des ecoles et de son c.ca.s

Ville de Montreuil

les stipulations de la présente consultation concernent l?acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier d?impression et d?enveloppes vierges et logotées, nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
2023-02-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FCS23-002
Brève description:
les stipulations de la présente consultation concernent l?acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier d?impression et d?enveloppes vierges et logotées, nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Montreuil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833584&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074943
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de papier d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures de papier d'impression
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures d?enveloppes vierges et logotées
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures d?enveloppes vierges et logotées
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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le présent marché est à prix unitaires, lesquels sont renseignés dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Les fournitures seront réglées sur la base des quantités réellement livrées et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 026-074943 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088646
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-074943
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-088646 (2023-02-07)
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