acquisition et livraison de fournitures de bureau, de papiers D'Impression ET D'Enveloppes vierges et logotees pour les besoins de la ville de montreuil, de sa caisse des ecoles et de son c.ca.s
les stipulations de la présente consultation concernent l?acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier d?impression et d?enveloppes vierges et logotées, nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Montreuil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de fournitures de bureau, de papiers D'Impression ET D'Enveloppes vierges et logotees pour les besoins de la ville de montreuil, de...”
Titre
acquisition et livraison de fournitures de bureau, de papiers D'Impression ET D'Enveloppes vierges et logotees pour les besoins de la ville de montreuil, de sa caisse des ecoles et de son c.ca.s
FCS23-002
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation concernent l?acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier d?impression et d?enveloppes...”
Brève description
les stipulations de la présente consultation concernent l?acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier d?impression et d?enveloppes vierges et logotées, nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Montreuil
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de papier d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché: fournitures de papier d'impression
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: fournitures de bureau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d?enveloppes vierges et logotées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: fournitures d?enveloppes vierges et logotées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
“le présent marché est à prix unitaires, lesquels sont renseignés dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Les fournitures seront réglées sur la base...”
le présent marché est à prix unitaires, lesquels sont renseignés dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Les fournitures seront réglées sur la base des quantités réellement livrées et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 026-074943 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-074943
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 850000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 550000 euros
Source: OJS 2023/S 030-088646 (2023-02-07)