le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline. La description des prestations est faite dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de matériels professionnels de gymnastique et de trampoline au Complexe René Tys de Reims
RF7T301”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline. La description des prestations est...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline. La description des prestations est faite dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tapis de gymnastique📦
Produits/services supplémentaires: Barres ou poutres de gymnastique📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de saut gymnastique📦
Produits/services supplémentaires: Trampolines de gymnastique📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Reims, Complexe René Tys
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline. La description des prestations est...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline. La description des prestations est faite dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum et avec un maximum de 130 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le matériel devra être installé au plus tard le 15 juin 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidatdoit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
09:00 📅
“visite : Les candidats ont l'obligation de faire une visite dans le cadre de cette procédure, les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation...”
visite : Les candidats ont l'obligation de faire une visite dans le cadre de cette procédure, les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation - modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dansle délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 022-061515 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500174.90 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements professionnels de gymnastique et trampoline” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels non prévus dans la DPGF et devenus nécessaires au moment de l'exécution de l'accord-cadre. Partie accord-cadre conclue sans minimum et avec un maximum de 130 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7T301
Titre:
“acquisition et installation de matériels professionnels de gymnastique et de trampoline au Complexe René Tys de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gymnova sas
Numéro d'enregistrement national: 45 Rue Gaston De Flotte
Adresse postale: 13012
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500174.90 💰
“montant de l'accord-cadre : partie forfaitaire : 370 174,90 euros HT, partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 130 000 euros (H.T.).”
montant de l'accord-cadre : partie forfaitaire : 370 174,90 euros HT, partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 130 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 144-460587 (2023-07-25)