acquisition Engin De Service Hivernal - type Agricole - materiel Neuf Ou Occasion - ( Moins De 7 Ans Et Moins De 10 000 Km Ou 1 000 Heures)

Département des Pyrénées-Orientales

la consultation concerne la fourniture et la livraison d'un engin de service hivernal - type agricole - matériel neuf ou d'occasion - ( moins de 7 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacan Calmont

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: Bba2023fcsarsa0017
Brève description:

la consultation concerne la fourniture et la livraison d'un engin de service hivernal - type agricole - matériel neuf ou d'occasion - ( moins de 7 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191084
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pSE 1 épareuse faucheuse : Ce prix est une prestation supplémentaire éventuelle au prix numéro 1 qui rémunère une Épareuse faucheusel'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Routier Départemental Montagne 66800 - saillagouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-191084 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-413008
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191084
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Routier Départemental Montagne 66800 Saillagouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: lacan Calmont
Adresse postale: all Des Espagnols
Commune postale: Calmont
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 129-413008 (2023-07-04)

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