Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements et d'équipements de travail pour divers services de la mairie de Paray-Vieille-Poste
2315001-006”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“acquisition de vêtements et d'équipements de travail pour divers services de la mairie de Paray-Vieille-Poste”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements, chaussures et EPI pour les agents techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: vêtements, chaussures et EPI pour les agents techniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures pour les agents des services à la population
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vêtements et chaussures pour les agents des services à la population
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements, chaussures et équipements pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: vêtements, chaussures et équipements pour la Police Municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures et EPI pour les agents techniques en application de l'article 58 de la loi AGEC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vêtements, chaussures et EPI pour les agents techniques en application de l'article 58 de la loi AGEC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements et chaussures pour les agents des services à la population en application de l'article 58 de la loi AGEC” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“vêtements et chaussures pour les agents des services à la population en application de l'article 58 de la loi AGEC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 3 500 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures et équipements pour la Police Municipale en application de l'article 58 de la loi AGEC” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“vêtements, chaussures et équipements pour la Police Municipale en application de l'article 58 de la loi AGEC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique ou Dc1 (cf. Exemplaire fourni)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce marché (si besoin toujours existant)
Informations complémentaires
“le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du...”
le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants (cf. Annexe au Règlement de consultation).Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.frLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard8 jours avant la date limite de remise des plis.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CedexTél : 01 39 20 54 00télécopie : 01 39 20 54 87courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CedexTél : 01 39 20 54 00télécopie : 01 39 20 54 87courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-136232 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur la base des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2315001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Vêtements, chaussures et EPI pour les agents techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paray protection
Adresse postale: 124 avenue de verdun
Commune postale: Paray Vieille Poste
Code postal: 91550
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://paray-protection.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 15 002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Vêtements et chaussures pour les agents des services à la population
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: au gros bonhomme
Adresse postale: 17 boulevard arago ZI de villemilan
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.augrosbonhomme.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23 15 003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Vêtements, chaussures et équipements pour la Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professionnal
Adresse postale: 159 avenue galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://gkpro.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23 15 004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Vêtements, chaussures et EPI pour les agents techniques en application de l'article 58 de la loi AGEC” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 23 15 005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Vêtements et chaussures pour les agents des services à la population en application de l'article 58 de la loi AGEC”
6️⃣
Numéro de contrat: 23 15 006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Vêtements, chaussures et équipements pour la Police Municipale en application de l'article 58 de la loi AGEC”
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel HT, défini comme suit : Lot no1 : 30 000 euro(s) Ht/AnLot no2 : 7...”
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel HT, défini comme suit : Lot no1 : 30 000 euro(s) Ht/AnLot no2 : 7 000 euro(s) Ht/AnLot no3 : 8 000 euro(s) Ht/An Lot no4 : 15 000 euro(s) Ht/AnLot no5 : 3 500 euro(s) Ht/AnLot no6 : 4 000 euro(s) Ht/AnChaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat, puis est ensuite reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 173-542407 (2023-09-04)