acquisition de vetements de travail, D'Articles chaussants et D'Equipements - relance lot 4

Ville de Corbeil-Essonnes

la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Numéro de référence: Vêtements Police Municipale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897503 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0Snri 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0Snri 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de fin: 2024-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099095
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Description des renouvellements:

la 1ère période du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date notification jusqu'au 15 août 2024. A partir du 16 août 2024, l'accord cadre sera reconduit 1 fois jusqu'au 15 Août 2025. La reconduction est soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur qui prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre Administratif sis, 26 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0Snri 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0Snri 🌏

Référence
Informations complémentaires

fourniture D'Un colis a titre D'Echantillons - relance lot 4 : Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie PubliqueLes candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres précisées dans le RC dans un colis séparé selon le mode de livraison choisi :- par envoi postal ou par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) à l'adresse suivante :Mairie de Corbeil-EssonnesCentre Technique MunicipalMme Séverine CONTINI-LEWANDOWSKI - service Achats35, rue du Bas Coudray91100 CORBEIL-ESSONNES Le coursier devra impérativement prévenir de son passage aux numéros suivants : 01.60.89.86.92 ou 01.60.89.74.67, trente (30) minutes avant son arrivée pour qu'un représentant du Pouvoir Adjudicateur réceptionne le colis d'échantillons dans les délais impartis, contre la remise d'un récépissé tous les jours du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture suivants : 8h15 - 11h45 et 13h30 - 16h15pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation, à la rubrique " questions-réponses "Adresse URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0SnriLa réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-099095 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-334136
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099095
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et

les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 15 mai 2023.

Date d'attribution en CAO : 23 mars 2023.

Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché) correspond au montant total pour les deux périodes. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 106-334136 (2023-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements d'extérieur (6)

Vêtements de protection contre les intempéries (5)

Vêtements de fonction (4)