la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vetements de travail, D'Articles chaussants et D'Equipements - relance lot 4
Vêtements Police Municipale”
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la 1ère période du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date notification jusqu'au 15 août 2024. A partir du 16 août 2024, l'accord cadre sera...”
Description des renouvellements
la 1ère période du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date notification jusqu'au 15 août 2024. A partir du 16 août 2024, l'accord cadre sera reconduit 1 fois jusqu'au 15 Août 2025. La reconduction est soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur qui prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire avant l'échéance du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au...”
Informations complémentaires
en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Administratif sis, 26 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
“fourniture D'Un colis a titre D'Echantillons - relance lot 4 : Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la...”
fourniture D'Un colis a titre D'Echantillons - relance lot 4 : Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie PubliqueLes candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres précisées dans le RC dans un colis séparé selon le mode de livraison choisi :- par envoi postal ou par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) à l'adresse suivante :Mairie de Corbeil-EssonnesCentre Technique MunicipalMme Séverine CONTINI-LEWANDOWSKI - service Achats35, rue du Bas Coudray91100 CORBEIL-ESSONNES Le coursier devra impérativement prévenir de son passage aux numéros suivants : 01.60.89.86.92 ou 01.60.89.74.67, trente (30) minutes avant son arrivée pour qu'un représentant du Pouvoir Adjudicateur réceptionne le colis d'échantillons dans les délais impartis, contre la remise d'un récépissé tous les jours du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture suivants : 8h15 - 11h45 et 13h30 - 16h15pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation, à la rubrique " questions-réponses "Adresse URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0SnriLa réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-099095 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et
les Agents de Surveillance de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et
les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné
au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/27
Titre:
“vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique - relance lot 4”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“date de signature du contrat : 15 mai 2023.
Date d'attribution en CAO : 23 mars 2023.
Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché)...”
date de signature du contrat : 15 mai 2023.
Date d'attribution en CAO : 23 mars 2023.
Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché) correspond au montant total pour les deux périodes. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 106-334136 (2023-05-31)