acquisition de vehicules neufs pour la direction territoriale de la police nationale de mayotte (dtpn)
SGAP 976
accord cadre a marche subséquent : acquisition de véhicules neufs thermiques, électriques et hybrides compris.
(vp, ctte, vtsu, tcp, vasp)
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Qui ?- • SGAP 976
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de police
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2023-01-AUTO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de police 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap 976
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137136
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord cadre multi attributaire pour marche subsequent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison des véhicules sur MAYOTTE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dzaoudzi
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100140160015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-137136 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de police
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2023-01-AUTO
Brève description:
accord cadre a marche subséquent : acquisition de véhicules neufs thermiques, électriques et hybrides compris.
(vp, ctte, vtsu, tcp, vasp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de police 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap 976
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137136
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre a marche subséquent : acquisition de véhicules neufs thermiques, électriques et hybrides compris.
(vp, ctte, vtsu, tcp, vasp)
Intitulé du lot: accord cadre multi attributaire pour marche subsequent
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché conclu à l'issue du présent appel d'offres prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, hors reconduction éventuelle à compter de la date de notification aux titulaires.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite par période de douze (12) mois consécutifs sans que sa durée n'excède pas quatre ( 4) ans. Les titulaires ne peuvent s'y opposer.
Site principal ou lieu d'exécution: livraison des véhicules sur MAYOTTE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dzaoudzi
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100140160015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-137136 (2023-03-02)
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