acquisition de vehicules neufs pour la direction territoriale de la police nationale de mayotte (dtpn)

Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sgap 976
Numéro d'enregistrement national: 1100140160015
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vehicules neufs pour la direction territoriale de la police nationale de mayotte (dtpn) SATPN976-AOO-2023-01-AUTO”
Produits/services: Voitures de police 📦
Brève description:
“accord cadre a marche subséquent : acquisition de véhicules neufs thermiques, électriques et hybrides compris. (vp, ctte, vtsu, tcp, vasp)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre multi attributaire pour marche subsequent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraison des véhicules sur MAYOTTE
Description du marché:
“le marché conclu à l'issue du présent appel d'offres prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, hors reconduction éventuelle à compter de la date de notification aux titulaires. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dzaoudzi

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-137136 (2023-03-02)