la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose en 2 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en montant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente
20230036”
Produits/services: Breaks et berlines📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose en 2 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en montant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - ludospaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue de Québec - ma Campagne 16000 - angouleme
Description du marché: ludospaces
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est reconductible 3 fois par voie tacite, pour une durée de...”
Description des renouvellements
la durée de validité du contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est reconductible 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 Mois, puis une dernière jusqu'à la date anniversaire de la notification soit une durée maximale de 48 Mois
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Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale du contrat = 600 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - véhicules breaks
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks📦
Description du marché: breaks
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'arsenal à Angouleme
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 040-114111 (2023-02-20)