acquisition de véhicules légers (vl), véhicules légers fourgonnettes (vlf) et véhicules de transport polyvalents (vtp)

SCE departemental incendie et secours

accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Pour les lots 1 à 6, les quantités maximales indiquées pour la durée totale du marché ne sont pas cumulatives et permettront au SDIS de se positionner sur l'une ou l'autre des motorisations, selon la disponibilité chez les constructeurs. Les quantités estimatives totales annuelles, quelle que soit la motorisation, sont les suivantes : pour les vl : 2 par an, pour les vlf : 12 par an, pour les vtp : 1 par an. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 02/05/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 23AOO01
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Pour les lots 1 à 6, les quantités maximales indiquées pour la durée totale du marché ne sont pas cumulatives et permettront au SDIS de se positionner sur l'une ou l'autre des motorisations, selon la disponibilité chez les constructeurs. Les quantités estimatives totales annuelles, quelle que soit la motorisation, sont les suivantes : pour les vl : 2 par an, pour les vlf : 12 par an, pour les vtp : 1 par an. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 02/05/2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171008&orgAcronyme=c8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075487
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
le candidat pourra fournir le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres, paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.L'unité monétaire est l'euro.Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 638 604 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules légers à motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules légers à motorisation électrique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions tacites
Intitulé du lot: véhicules légers à moteur hybride
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules légers à moteur hybride
Intitulé du lot: véhicules légers à motorisation thermique
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules légers à motorisation thermique
Intitulé du lot: véhicules légers fourgonnettes à motorisation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: véhicules légers fourgonnettes à motorisation électrique
Intitulé du lot: véhicules légers fourgonnettes à motorisation hybride
Numéro du lot: 5
Brève description: véhicules légers fourgonnettes à motorisation hybride
Intitulé du lot: véhicules légers fourgonnettes à moteur thermique
Numéro du lot: 6
Brève description: véhicules légers fourgonnettes à moteur thermique
Intitulé du lot: véhicules de transport polyvalents à moteur thermique
Numéro du lot: 7
Brève description: véhicules de transport polyvalents à moteur thermique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats pourront soumissionner en tant que candidats individuels ou en tant que membres d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par le SDIS 35. Les candidats peuvent donc se présenter soit en groupement conjoint soit en groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque candidat aura à produire : - la lettre de candidatureet d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé Dc1)- laDéclaration du candidat (imprimé Dc2) - a remplir intégralement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Production de co2 en gramme par kilomètre (g/km)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171008&orgAcronyme=c8t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 026-075487 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Pour les lots 1 à 6, les quantités maximales indiquées pour la durée totale du marché ne sont pas cumulatives et permettront au SDIS de se positionner sur l'une ou l'autre des motorisations, selon la disponibilité chez les constructeurs. Les quantités estimatives totales annuelles, quelle que soit la motorisation, sont les suivantes : pour les vl : 2 par an, pour les vlf : 12 par an, pour les vtp : 1 par an. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché: 1 779 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280949
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-075487
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
avis de publicité envoyé le 01/02/2023 au boamp et publié sous le numéro 23-15170.Date de signature de l'accord-cadre : 20/04/2023. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.Les documents de la société retenue sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du moulinde joué à rennes de 9h à 12h et de 13h à 17h
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: utilitaires services
Adresse postale: 38 zi la rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://aubree-utilitaires-occasion.espacevo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 779 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 092-280949 (2023-05-09)