accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Pour les lots 1 à 6, les quantités maximales indiquées pour la durée totale du marché ne sont pas cumulatives et permettront au SDIS de se positionner sur l'une ou l'autre des motorisations, selon la disponibilité chez les constructeurs. Les quantités estimatives totales annuelles, quelle que soit la motorisation, sont les suivantes : pour les vl : 2 par an, pour les vlf : 12 par an, pour les vtp : 1 par an. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 02/05/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules légers (vl), véhicules légers fourgonnettes (vlf) et véhicules de transport polyvalents (vtp)
23AOO01”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Pour les lots 1 à 6, les quantités maximales indiquées pour la durée totale du marché ne sont pas cumulatives et permettront au SDIS de se positionner sur l'une ou l'autre des motorisations, selon la disponibilité chez les constructeurs. Les quantités estimatives totales annuelles, quelle que soit la motorisation, sont les suivantes : pour les vl : 2 par an, pour les vlf : 12 par an, pour les vtp : 1 par an. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 02/05/2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 638 604 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: véhicules légers à motorisation électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Production de co2 en gramme par kilomètre (g/km)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions tacites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers à moteur hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: véhicules légers à moteur hybride
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: véhicules légers à motorisation thermique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers fourgonnettes à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: véhicules légers fourgonnettes à motorisation électrique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers fourgonnettes à motorisation hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: véhicules légers fourgonnettes à motorisation hybride
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers fourgonnettes à moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: véhicules légers fourgonnettes à moteur thermique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de transport polyvalents à moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: véhicules de transport polyvalents à moteur thermique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats pourront soumissionner en tant que candidats individuels ou en tant que membres d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats pourront soumissionner en tant que candidats individuels ou en tant que membres d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par le SDIS 35. Les candidats peuvent donc se présenter soit en groupement conjoint soit en groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque candidat aura à produire : - la lettre de candidatureet d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé Dc1)- laDéclaration du candidat (imprimé Dc2) - a remplir intégralement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le candidat pourra fournir le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres, paiement par...”
le candidat pourra fournir le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2.Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres, paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.L'unité monétaire est l'euro.Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 026-075487 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec 10 titulaires sous réserve d'1 nombre suffisant d'offres pour 1 période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Pour les lots 1 à 6, les quantités maximales indiquées pour la durée totale du marché ne sont pas cumulatives et permettront au SDIS de se positionner sur l'une ou l'autre des motorisations, selon la disponibilité chez les constructeurs. Les quantités estimatives totales annuelles, quelle que soit la motorisation, sont les suivantes : pour les vl : 2 par an, pour les vlf : 12 par an, pour les vtp : 1 par an. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 779 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules légers à motorisation électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules légers à moteur hybride
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules légers à motorisation thermique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicules légers fourgonnettes à motorisation électrique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules légers fourgonnettes à motorisation hybride
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicules légers fourgonnettes à moteur thermique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: utilitaires services
Adresse postale: 38 zi la rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://aubree-utilitaires-occasion.espacevo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 779 048 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: véhicules de transport polyvalents à moteur thermique
“avis de publicité envoyé le 01/02/2023 au boamp et publié sous le numéro 23-15170.Date de signature de l'accord-cadre : 20/04/2023. La date de conclusion...”
avis de publicité envoyé le 01/02/2023 au boamp et publié sous le numéro 23-15170.Date de signature de l'accord-cadre : 20/04/2023. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.Les documents de la société retenue sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du moulinde joué à rennes de 9h à 12h et de 13h à 17h