acquisition de vehicules et prestations associees pour les usages du ght des hôpitaux confluence paris est

Hôpital intercommunal de Créteil

ce système d?acquisition dynamique a pour objet l?acquisition de véhicules légers et/ou utilitaires neufs et/ou d?occasion ainsi que les prestations associées pour les usages du GHT 94 EST. Lieux d?exécution : Etablissements du GHT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2300008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital intercommunal de creteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: https://hopitaux-confluence.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838529&orgAcronyme=x8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838529&orgAcronyme=x8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167204
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: véhicules légers particuliers et/ou utilitaires neufs et services de maintenance associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

véhicules légers particuliers et/ou utilitaires neufs et services de maintenance associés

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: véhicules légers particuliers et/ou utilitaires d'occasion et service de maintenance associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

véhicules légers particuliers et/ou utilitaires d'occasion et service de maintenance associés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (conformément à l'article R2162-43 du code de la commande publique). Les marchés spécifiques seront lancés ultérieurement selon les besoins du GHT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838529&orgAcronyme=x8h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àl.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-167204 (2023-03-16)

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