ce système d?acquisition dynamique a pour objet l?acquisition de véhicules légers et/ou utilitaires neufs et/ou d?occasion ainsi que les prestations associées pour les usages du GHT 94 EST. Lieux d?exécution : Etablissements du GHT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vehicules et prestations associees pour les usages du ght des hôpitaux confluence paris est
2300008”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“ce système d?acquisition dynamique a pour objet l?acquisition de véhicules légers et/ou utilitaires neufs et/ou d?occasion ainsi que les prestations...”
Brève description
ce système d?acquisition dynamique a pour objet l?acquisition de véhicules légers et/ou utilitaires neufs et/ou d?occasion ainsi que les prestations associées pour les usages du GHT 94 EST. Lieux d?exécution : Etablissements du GHT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules légers particuliers et/ou utilitaires neufs et services de maintenance associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“véhicules légers particuliers et/ou utilitaires neufs et services de maintenance associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules légers particuliers et/ou utilitaires d'occasion et service de maintenance associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“véhicules légers particuliers et/ou utilitaires d'occasion et service de maintenance associés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures...”
Conditions d'exécution du contrat
le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (conformément à l'article R2162-43 du code de la commande publique). Les marchés spécifiques seront lancés ultérieurement selon les besoins du GHT
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àl.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 057-167204 (2023-03-16)