acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher

SDIS 18 Cher

acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher. Lot unique : 3 véhicules de liaison radio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAC automobiles

Qui ?

• SDIS 18 Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 202303011546
Brève description:

acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher. Lot unique : 3 véhicules de liaison radio

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MJ-QX1rysC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153424
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

siret 281 800 136 00018tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - financement par le budget du SdisPrésentation des offres par catalogue électronique : sans objet.Réduction du nombre de candidat : sans objetnombre maximum de candidat : sans objetvisite obligatoire : sans objetdétails sur la visite : sans objetdélai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières ; à savoir 365 jours.Durée du (des) marché(s) : de la date de notification jusqu'à complète réception des véhicules.Allotissement : Lot unique 3 véhicules de liaison radiola consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, Déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou dume, Lettre de candidature (Dc1) disponible sur le site du Ministère de l'economie, Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Pouvoir : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doiventêtre adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexContact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Contenu des offres : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban, cctp dûment complété par le candidat- mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...)avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales- certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisepour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher : 3 véhicules de liaison radio

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bourges cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées

Source: OJS 2023/S 052-153424 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55145.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330980
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153424
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le candidat pourra exercer les recours suivants : Recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction : Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: scac automobiles
Numéro d'enregistrement national: 35377386400114
Adresse postale: 1760 Route d'orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 55145.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 105-330980 (2023-05-30)

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