Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
202303011546
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher. Lot unique : 3 véhicules de liaison radio”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Description du marché:
“acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher : 3 véhicules de liaison radio” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourges cedex
“siret 281 800 136 00018tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - financement par le budget du...”
siret 281 800 136 00018tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - financement par le budget du SdisPrésentation des offres par catalogue électronique : sans objet.Réduction du nombre de candidat : sans objetnombre maximum de candidat : sans objetvisite obligatoire : sans objetdétails sur la visite : sans objetdélai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières ; à savoir 365 jours.Durée du (des) marché(s) : de la date de notification jusqu'à complète réception des véhicules.Allotissement : Lot unique 3 véhicules de liaison radiola consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, Déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou dume, Lettre de candidature (Dc1) disponible sur le site du Ministère de l'economie, Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Pouvoir : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doiventêtre adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexContact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Contenu des offres : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban, cctp dûment complété par le candidat- mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...)avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales- certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisepour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées
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Source: OJS 2023/S 052-153424 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55145.78 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher. Lot unique : 3 véhicules de liaison radio”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scac automobiles
Numéro d'enregistrement national: 35377386400114
Adresse postale: 1760 Route d'orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55145.78 💰
“le candidat pourra exercer les recours suivants : Recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant...”
le candidat pourra exercer les recours suivants : Recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction : Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Source: OJS 2023/S 105-330980 (2023-05-30)