acquisition de véhicules d'occasion pour la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Châteauroux Métropole
accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euro (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-15 | Avis de marché |
| 2023-02-21 | Informations complémentaires |
| 2023-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: M23-012AGG
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083427 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106632
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Châteauroux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume, diversité, disponibilité et qualité générale du parc proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du véhicule demandé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 5555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-106632 (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: M23-012AGG
Brève description:
accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083427 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106632
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Châteauroux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume, diversité, disponibilité et qualité générale du parc proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du véhicule demandé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré
contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn- et-garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 5555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-106632 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115175
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106632
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
modification de la date limite de remise des offres au 17 mars 2023 à 12:00
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Source: OJS 2023/S 040-115175 (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115175
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106632
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
modification de la date limite de remise des offres au 17 mars 2023 à 12:00
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Source: OJS 2023/S 040-115175 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250736
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: faurie Auto
Numéro d'enregistrement national: 38031689300011
Adresse postale: 108, avenue d'occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-250736 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de
commandes de 620 000 euros (H.T.).
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250736
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de
commandes de 620 000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: faurie Auto
Numéro d'enregistrement national: 38031689300011
Adresse postale: 108, avenue d'occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-250736 (2023-04-24)
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