acquisition de véhicules d'occasion pour la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Avis de marché (2023-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 254083427 📞
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules d'occasion pour la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole M23-012AGG”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euro (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Châteauroux
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume, diversité, disponibilité et qualité générale du parc proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du véhicule demandé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 036-106632 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euros (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquent mono-attributaire de 4 ans ferme avec un montant maximal de commandes de 620 000 euros (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106632

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M23-012AGG
Titre:
“acquisition de véhicules d'occasion pour la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: faurie Auto
Numéro d'enregistrement national: 38031689300011
Adresse postale: 108, avenue d'occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-250736 (2023-04-24)