acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (matériels et logiciels) et prestations de fonctionnement associées

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (Siv) pouvant comprendre :
- l'acquisition ou la mise à disposition du logiciel,
- l'acquisition de matériels,
- des prestations de fonctionnement du Siv.
Ainsi, les Bénéficiaires disposant d'un SIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global.
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (Siv) pouvant comprendre : - l'acquisition ou la mise à disposition du logiciel, - l'acquisition de matériels, - des prestations de fonctionnement du Siv. Ainsi, les Bénéficiaires disposant d'un SIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp. L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057263
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (Siv) pouvant comprendre :

- l'acquisition ou la mise à disposition du logiciel,

- l'acquisition de matériels,

- des prestations de fonctionnement du Siv.

Ainsi, les Bénéficiaires disposant d'un SIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global.

Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.

L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.

Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Valeur totale estimée: 102 660 911 EUR 💰
Intitulé du lot: girouettes et annonceurs pour véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif aux girouettes et annonceurs pour véhicules

Valeur estimée hors TVA: 5 549 521 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.

Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour l'émission des bons de commande intégrant une gestion de projet global durant les 4 premières années de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: information voyageurs embarquée dans les véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'information voyageurs embarquée dans les véhicules

Valeur estimée hors TVA: 19 862 805 EUR 💰
Intitulé du lot: information voyageurs au sol
Numéro du lot: 3
Brève description: accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'information voyageurs au sol
Valeur estimée hors TVA: 60 928 584 EUR 💰
Intitulé du lot: information voyageurs en gare routière ou pôle d'échanges multimodal et activités d'exploitation connexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'information voyageurs en gare routière ou pôle d'échanges multimodal et activités d'exploitation connexes

Valeur estimée hors TVA: 16 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Accord-Cadre est exécuté dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (Amp) de 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2023-02 Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_913658.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-057263 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592201
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-057263
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2023/S 189-592201 (2023-09-27)

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