l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (Siv) pouvant comprendre :
- l'acquisition ou la mise à disposition du logiciel,
- l'acquisition de matériels,
- des prestations de fonctionnement du Siv.
Ainsi, les Bénéficiaires disposant d'un SIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global.
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (matériels et logiciels) et prestations de fonctionnement associées
2023-02”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (Siv) pouvant comprendre :
- l'acquisition ou la mise à disposition du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'information Voyageurs (Siv) pouvant comprendre :
- l'acquisition ou la mise à disposition du logiciel,
- l'acquisition de matériels,
- des prestations de fonctionnement du Siv.
Ainsi, les Bénéficiaires disposant d'un SIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global.
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 102 660 911 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: girouettes et annonceurs pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre est exécuté dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (Amp) de 2012”
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux girouettes et annonceurs pour véhicules” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 549 521 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour l'émission des bons de commande intégrant une gestion de projet global durant les 4 premières années de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: information voyageurs embarquée dans les véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'information voyageurs embarquée dans les véhicules” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 862 805 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: information voyageurs au sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Description du marché: accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'information voyageurs au sol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 928 584 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“information voyageurs en gare routière ou pôle d'échanges multimodal et activités d'exploitation connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'information voyageurs en gare routière ou pôle d'échanges multimodal et activités d'exploitation connexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2023-02 Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2023-02 Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 020-057263 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: girouettes et annonceurs pour véhicules
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: information voyageurs embarquée dans les véhicules
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: information voyageurs au sol
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“information voyageurs en gare routière ou pôle d'échanges multimodal et activités d'exploitation connexes”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 189-592201 (2023-09-27)