Dans le cadre de ses activités de distribution, de collecte, de stockage en cours de tournée, La Poste utilise, installe et entretient différents matériels équipés de serrures et clés.
La consultation est divisée en deux lots :
Lot 1 : Serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, boîtes aux lettres d'habitations individuelles et pour boîtes CIDEX (Courriers Individuels à Distribution EXceptionnelle).
Lot 2 : Serrures et clés pour Mobiliers Urbains Postaux et CIDEX dédiés à la collecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de serrures et clés mécaniques
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses activités de distribution, de collecte, de stockage en cours de tournée, La Poste utilise, installe et entretient différents matériels...”
Brève description
Dans le cadre de ses activités de distribution, de collecte, de stockage en cours de tournée, La Poste utilise, installe et entretient différents matériels équipés de serrures et clés.
La consultation est divisée en deux lots :
Lot 1 : Serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, boîtes aux lettres d'habitations individuelles et pour boîtes CIDEX (Courriers Individuels à Distribution EXceptionnelle).
Lot 2 : Serrures et clés pour Mobiliers Urbains Postaux et CIDEX dédiés à la collecte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 : Acquisition de serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, boîtes aux lettres individuelles et boîtes CIDEX” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions de distribution, La Poste a besoin d'acquérir des serrures et clés permettant l'accès aux boîtes aux lettres collectives, aux...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions de distribution, La Poste a besoin d'acquérir des serrures et clés permettant l'accès aux boîtes aux lettres collectives, aux boîtes aux lettres individuelles, aux boîtes aux lettres CIDEX (Courriers Individuels à Distribution EXceptionnelle).
Le présent lot concerne l'acquisition des équipements suivants :
- Serrures et passe-partout des boîtes aux lettres d'immeubles collectifs
- Passe-partout des boîtes aux lettres individuelles normalisées
- Passe-partout des portes d'immeubles
A titre indicatif, les quantités annuelles toutes références confondues sont estimées à 155 000.
Le maximum de l'accord cadre est fixé à 2 800 000 €, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 : Acquisition de serrures et clés pour mobiliers urbains postaux et CIDEX dédiés à la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions de collecte, La Poste a besoin d'acquérir des serrures et clés pour les mobiliers urbains postaux et pour les CIDEX (Courriers...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions de collecte, La Poste a besoin d'acquérir des serrures et clés pour les mobiliers urbains postaux et pour les CIDEX (Courriers Individuels à Distribution EXceptionnelle) dédiés à la collecte.
Les serrures doivent pouvoir se monter sur des matériels dont les caractéristiques sont différentes.
A titre indicatif, les quantités annuelles toutes références confondues sont estimées à 51 800.
Le maximum de l'accord cadre est fixé à 700 000 €, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Ce critère est applicable à tous les lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Références Clients (critère pondéré à 30%)
A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans pour des clients ayant une...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Références Clients (critère pondéré à 30%)
A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste (fournitures équivalentes) en précisant pour chacune :
- Nom de la société cliente,
- Date du marché,
- Nature des prestations réalisées (périmètre d'activité, détailler les prestations réalisées),
- Montant du marché en Euros HT,
- Quantité de pièces produites dans le cadre du marché
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
3) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30 %)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché à savoir l'outillage, le matériel et l'équipement technique en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur.
4) Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnemental suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5) Certification professionnelle (critère pondéré à 10 %)
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Ces critères sont applicables à tous les lots.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 065-192817 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 - Serrures et clés pour BAL d’immeubles collectifs, BAL d’habitations individuelles et pour boîtes CIDEX depuis 2011.” Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions de collecte, La Poste a besoin d'acquérir des serrures et clés pour les mobiliers urbains postaux et pour les CIDEX
(Courriers...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions de collecte, La Poste a besoin d'acquérir des serrures et clés pour les mobiliers urbains postaux et pour les CIDEX
(Courriers Individuels à Distribution EXceptionnelle) dédiés à la collecte.
Les serrures doivent pouvoir se monter sur des matériels dont les caractéristiques sont différentes.
A titre indicatif, les quantités annuelles toutes références confondues sont estimées à 51 800.
Le maximum de l'accord cadre est fixé à 700 000 €, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202418299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Serrures et clés pour boîtes aux lettres d’immeubles collectifs, boîtes aux lettres d’habitations individuelles et pour boîtes CIDEX (Courriers individuels...”
Titre
Serrures et clés pour boîtes aux lettres d’immeubles collectifs, boîtes aux lettres d’habitations individuelles et pour boîtes CIDEX (Courriers individuels à Distribution Exceptionnel)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 202418298
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Serrures et clés pour Mobiliers Urbains Postaux et CIDEX dédiés à la collecte
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 021-060146 (2024-01-25)