Acquisition de progiciels IST, de concessions de droits d’usage de progiciels IST, de supports et de services pour le Ministère des Armées (accord-cadre PROGIST)
la présente procédure concerne l'acquisition de progiciels IST, de concessions de droits d’usage de progiciels IST, de supports et de services pour le Ministère des Armées.
Elle permet :
- l’acquisition de nouveaux progiciels, ou de nouvelles licences de progiciels lorsque leur utilisation résulte de la concession d’un droit d’usage pour une période temporelle limitée et prédéfinie ou illimitée ;
- le renouvellement des licences de progiciels lorsque l’utilisation d’un progiciel doit être prolongée au-delà de la période de droit d’usage couverte par la licence détenue lorsque la période est limitée ;
- la maintenance de progiciels (accès aux corrections/évolutions qui apparaissent au cours de la durée de vie du progiciel ou de la période de droit d’usage couverte par la licence détenue) ;
- les services associés aux progiciels : transfert de compétence, aide à l’installation, conseil ;
- les packages permettant d’optimiser les coûts d’acquisition et de possession des progiciels (par exemple : licence + maintenance + transfert de compétence).
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Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux
dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
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En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande (cf. les rubriques II.1.3) et II.1.4)).
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En application des articles R2372-19 à R2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas
techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis
avec précision dans le marché public initial.
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La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) : Se reporter à la rubrique VI.3) 2) relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des candidatures" de l’AAPC.
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Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 000 €HT.
La durée de l'accord cadre est de 36 mois, reconductible 2 fois pour des durées de 24 mois soit une durée maximale de 84 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels analytiques ou scientifiques
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre à bons de commandes, comportant un poste à provision..Les achats auront lieu par Bons de Commande ou cartes achat..L'estimation donnée à la...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre à bons de commandes, comportant un poste à provision..Les achats auront lieu par Bons de Commande ou cartes achat..L'estimation donnée à la rubrique II. 1. 4), est une estimation , sans engagement de la part de l’Etat..Le marché est reconductible (cf. les rubriques II.2.2) et II.2.3)) ;.la valeur inscrite ci-après correspond au montant maximum de l’accord-cadre »..La durée de l'accord cadre est de 36 mois, reconductible 2 fois pour des durées de 24 mois soit une durée maximale de 84 mois.1.00100000000.00
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Valeur totale du marché: 50 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels analytiques ou scientifiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations /Service des achats d'armement/DA-BZ/Site de Bruz
Adresse postale: Boite Postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: RENNES Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 299429432📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035146
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“0) Protection des données à caractère personnel :”
Source: OJS 2023/S 013-035146 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d'armement/
Adresse postale: Boîte Postale 7
Commune postale: rennes
Contact
Courrier électronique: dga-do-s2a.achats-bruz-fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-051924
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035146
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.”
Source: OJS 2024/S 019-051924 (2024-01-23)