Acquisition de progiciels IST, de concessions de droits d’usage de progiciels IST, de supports et de services pour le Ministère des Armées (accord-cadre PROGIST)
la présente procédure concerne l'acquisition de progiciels IST, de concessions de droits d’usage de progiciels IST, de supports et de services pour le Ministère des Armées.
Elle permet :
- l’acquisition de nouveaux progiciels, ou de nouvelles licences de progiciels lorsque leur utilisation résulte de la concession d’un droit d’usage pour une période temporelle limitée et prédéfinie ou illimitée ;
- le renouvellement des licences de progiciels lorsque l’utilisation d’un progiciel doit être prolongée au-delà de la période de droit d’usage couverte par la licence détenue lorsque la période est limitée ;
- la maintenance de progiciels (accès aux corrections/évolutions qui apparaissent au cours de la durée de vie du progiciel ou de la période de droit d’usage couverte par la licence détenue) ;
- les services associés aux progiciels : transfert de compétence, aide à l’installation, conseil ;
- les packages permettant d’optimiser les coûts d’acquisition et de possession des progiciels (par exemple : licence + maintenance + transfert de compétence).
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Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux
dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
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En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande (cf. les rubriques II.1.3) et II.1.4)).
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En application des articles R2372-19 à R2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas
techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis
avec précision dans le marché public initial.
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La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) : Se reporter à la rubrique VI.3) 2) relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des candidatures" de l’AAPC.
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Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 000 €HT.
La durée de l'accord cadre est de 36 mois, reconductible 2 fois pour des durées de 24 mois soit une durée maximale de 84 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-01-13
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Avis de marché
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| 2024-01-23
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Avis d'attribution de marché
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