il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Le Mans Métropole (CoordonnateurDu groupement de commandes), conclu pour 4 ans à compter de la notification du contrat.Accord-cadre de 7 lots par collectivité. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Délai d'exécution des bons de commande de 15 jours ouvrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur pour la réparation des appareils de motoculture pour 4 ans
2022_0170_fcs_ld”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Le Mans Métropole...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Le Mans Métropole (CoordonnateurDu groupement de commandes), conclu pour 4 ans à compter de la notification du contrat.Accord-cadre de 7 lots par collectivité. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Délai d'exécution des bons de commande de 15 jours ouvrés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 079 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Honda” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72039 - le Mans
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque HondaMontants maximum :Ville du Mans : 168 000 euro(s)...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque HondaMontants maximum :Ville du Mans : 168 000 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 48 000 euro(s) (H.T.)
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Husqvarna” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque HusqvarnaMontants maximum :Ville du Mans : 91 200...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque HusqvarnaMontants maximum :Ville du Mans : 91 200 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 48 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Kubota” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque KubotaMontants maximum :Ville du Mans : 528 000...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque KubotaMontants maximum :Ville du Mans : 528 000 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 72 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Stihl” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque StihlMontants maximum :Ville du Mans : 84 000 euro(s)...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque StihlMontants maximum :Ville du Mans : 84 000 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 240 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Kioti” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque KiotiMontants maximum :Ville du Mans : 264 000 euro(s)...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque KiotiMontants maximum :Ville du Mans : 264 000 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 48 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque John Deere” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque John DeereMontants maximum :Ville du Mans : 408 000...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque John DeereMontants maximum :Ville du Mans : 408 000 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 48 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Sarp” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque SarpMontants maximum :Ville du Mans : 72 000 euro(s)...”
Description du marché
pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque SarpMontants maximum :Ville du Mans : 72 000 euro(s) (H.T.) / Le Mans Métropole : 960 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 032 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fond propre du budget principal de la collectivité et sur le budget annexe eau
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard - tél :02.43.47.37.28renseignements techniques : Mme Valérie Brochard - tél : 02.43.47.46.68
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 063-188353 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 079 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72039 Le Mans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55576
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Honda”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jl Jolivet
Adresse postale: 32 Bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 55577
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Husqvarna”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 55578
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Kubota” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 55579
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Stihl”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: equip'Jardin
Adresse postale: 25 rue Thomas Edison
Code postal: 72000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 55580
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Kioti” Nom et adresse du contractant
Nom: claas Reseau Agricole
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 55581
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque John Deere” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 rue thomas Edison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 55582
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“pièces de rechange origine constructeur pour la réparation des véhicules, engins, matériels de marque Sarp” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“critère unique du prix 100%.Parution Joue : 2023/s 063- 188353 du 29/03/2023 , Boamp no23-39905 du 29/03/2023.Il s'agit d'un accord cadre à bons de...”
critère unique du prix 100%.Parution Joue : 2023/s 063- 188353 du 29/03/2023 , Boamp no23-39905 du 29/03/2023.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande.Les maximums (H.T.) par collectivité et par lot pour 4 ans sont les suivants :Le Mans Métropole : Lot 1 : 48 000/ Lot 2 : 48 000 /Lot 3 : 72 000/lot 4 : 240 00/ Lot 5 : 48 000/ Lot 6 : 48 000 / Lot 7 : 960 000, soit un total de 1 464 000 euro(s) Ht pour 4 ansville du Mans : Lot 1 (12666) 168 000/ Lot 2 (12667) 91 200/ Lot 3 (12668) 528 000 / Lot 4 (12669) 84 000 / Lot 5 (12670) 264 000 / Lot 6 (12671) 408 000 / Lot 7 (12672) 72 000, soit un total de 1 615 200 euro(s) Ht pour 4 ansl'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du contrat.L'accord cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du servicedes Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 173-544489 (2023-09-05)