cet accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la garantie de matériels pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique, ainsi que les prestations associées. Il est relatif au renouvellement du parc informatique de la Collectivité, et tient compte à la fois des besoins des agents et de l'évolution des technologies en la matière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de petit materiel et de peripheriques divers pour la collectivite territoriale de martinique
22FS006-R1”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la garantie de matériels pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique,...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la garantie de matériels pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique, ainsi que les prestations associées. Il est relatif au renouvellement du parc informatique de la Collectivité, et tient compte à la fois des besoins des agents et de l'évolution des technologies en la matière
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“acquisition de petit matériel et de périphériques pour la Collectivité Territoriale de Martinique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans, soit (36 mois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: po feder Axe 12 - assistance technique pour le matériel à destination de la DFE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383320
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort de france
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 025-068250 (2023-01-31)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-068250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 8 mars 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 mars 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 048-143048 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: mots descripteurs : Informatique (matériel)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ABF0000088
Titre:
“acquisition de petit matériel et de périphériques pour la Collectivité Territoriale de Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antillles diffusion informatique
Commune postale: Ducos
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 130883.40
Offre la plus élevée: 137995.80
Source: OJS 2023/S 129-410108 (2023-07-03)