le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'imprimerie et aux imprimantes en libre-service des services de la Région des Pays de la Loire. Il concerne la fourniture et la livraison sur différents sites de la Région des Pays de la Loire : - des supports papier et enveloppes vierges utilisés par : o les imprimantes de production laser (noir & blanc et couleur) situées dans l'atelier d'imprimerie numérique et traceurs jet d'encre (couleur) de la collectivité o les multifonctions et imprimantes laser (noir & blanc et couleur) situées dans les services auprès des utilisateurs - des supports spéciaux pour l'impression grands formats (bobine papier, roll-up polypropylène, vinyle, ...) et des supports rigides pour la lamination - de fournitures diverses : pochettes kraft, cartons d'emballage, tubes d'expédition, boîtes pour cartes de visite, .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de papiers, fournitures et materiels D'Impression pour les services de la region des pays de la loire
DTN106-202349774”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'imprimerie et aux imprimantes...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'imprimerie et aux imprimantes en libre-service des services de la Région des Pays de la Loire. Il concerne la fourniture et la livraison sur différents sites de la Région des Pays de la Loire : - des supports papier et enveloppes vierges utilisés par : o les imprimantes de production laser (noir & blanc et couleur) situées dans l'atelier d'imprimerie numérique et traceurs jet d'encre (couleur) de la collectivité o les multifonctions et imprimantes laser (noir & blanc et couleur) situées dans les services auprès des utilisateurs - des supports spéciaux pour l'impression grands formats (bobine papier, roll-up polypropylène, vinyle, ...) et des supports rigides pour la lamination - de fournitures diverses : pochettes kraft, cartons d'emballage, tubes d'expédition, boîtes pour cartes de visite, .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire à Nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article...”
Description des options
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.echantillons : Afin que la Région puisse effectuer les vérifications nécessaires pour juger de la qualité des fournitures proposées sur les divers équipements d'impression, les candidats devront obligatoirement fournir à l'appui de leur offre, au minimum, les échantillons dont la liste est présentée à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Une indemnisation est prévue dans les condition du règlement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est interdite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 050-145638 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale des produits appréciée au regard des labels et certifications, des matières premières utilisées et des processus de fabrication”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures au regard des fiches techniques et du nuancier proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des échantillons appréciée au regard des tests réalisés avec les imprimantes de la Région”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et les moyens logistiques
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN106-202349774
Titre:
“acquisition de papiers, fournitures et matériels d'impression pour les services de la Région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 169-531775 (2023-08-30)