acquisition de papier

Commune d ivry sur seine

la présente consultation porte sur une prestation relative à l'acquisition de papier pour la fabrication et la reprographie des publications municipales et des documents administratifs des services, des écoles et des accueils de loisirs, et à l'acquisition de bobines de papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 2300001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade George Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833397&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075414
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation : -montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)Soit sur trois ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 210 000 euro(s) HT soit 252 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: papier imprimerie et services municipaux, des écoles et des accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

les fournitures comprennent notamment : au titre du lot no1 : - famille " papier couché " (2 faces, 100g, 190g, 250g (maxi 360µ))- famille " papier offset " (100g, 150g, 250g, 300g (maxi 360µ), offset couleur 80g (45x64 cm) et style dossier 250g)- famille " papier autocollant " (étiquettes autocollantes 21 x 29,7)- famille " papier reprographie " :- a4 et A3, 80g, A+ (supérieure)- a4 et A3, 80g, A- papier recyclé, A4 et A3, 80g, indice CIE 95, 145, 160 (+/- 3)- papier couleur A4, 80g, couleurs pastels, médiums et vives - papier SR A3 pour copie couleur laser

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 3 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: papier traceurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

les fournitures comprennent notamment :- au titre du lot no2 :- famille " papier traceurs " :- bobine, 914 mm, 95 g blanc mat, 91 m- bobine, 914 mm, 80 g blanc mat, 120 m

Informations complémentaires:

montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation:-montant minimum annuel : 600 euro(s) HT soit 720 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 1 700 euro(s) HT soit 2 040 euro(s) (T.T.C.)Soit sur trois ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 1 800 euro(s) HT soit 2 160 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 5 100 euro(s) HT soit 6 120 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ivry-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Administratif et Technique Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Téléphone: +33 149602660 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aapc: février 2026

conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Pour chaque lot, le candidat devra, à l'appui de son offre, produire gratuitement un échantillonnage complet et non périmé des articles mentionnés dans la liste des échantillons à fournir. Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge de l'entreprise. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-075414 (2023-02-01)

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