la présente consultation porte sur une prestation relative à l'acquisition de papier pour la fabrication et la reprographie des publications municipales et des documents administratifs des services, des écoles et des accueils de loisirs, et à l'acquisition de bobines de papier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de papier
2300001
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une prestation relative à l'acquisition de papier pour la fabrication et la reprographie des publications municipales et...”
Brève description
la présente consultation porte sur une prestation relative à l'acquisition de papier pour la fabrication et la reprographie des publications municipales et des documents administratifs des services, des écoles et des accueils de loisirs, et à l'acquisition de bobines de papier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier imprimerie et services municipaux, des écoles et des accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“les fournitures comprennent notamment : au titre du lot no1 : - famille " papier couché " (2 faces, 100g, 190g, 250g (maxi 360µ))- famille " papier offset "...”
Description du marché
les fournitures comprennent notamment : au titre du lot no1 : - famille " papier couché " (2 faces, 100g, 190g, 250g (maxi 360µ))- famille " papier offset " (100g, 150g, 250g, 300g (maxi 360µ), offset couleur 80g (45x64 cm) et style dossier 250g)- famille " papier autocollant " (étiquettes autocollantes 21 x 29,7)- famille " papier reprographie " :- a4 et A3, 80g, A+ (supérieure)- a4 et A3, 80g, A- papier recyclé, A4 et A3, 80g, indice CIE 95, 145, 160 (+/- 3)- papier couleur A4, 80g, couleurs pastels, médiums et vives - papier SR A3 pour copie couleur laser
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation : -montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant...”
Informations complémentaires
montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation : -montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)Soit sur trois ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 210 000 euro(s) HT soit 252 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les fournitures comprennent notamment :- au titre du lot no2 :- famille " papier traceurs " :- bobine, 914 mm, 95 g blanc mat, 91 m- bobine, 914 mm, 80 g...”
Description du marché
les fournitures comprennent notamment :- au titre du lot no2 :- famille " papier traceurs " :- bobine, 914 mm, 95 g blanc mat, 91 m- bobine, 914 mm, 80 g blanc mat, 120 m
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation:-montant minimum annuel : 600 euro(s) HT soit 720 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum...”
Informations complémentaires
montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation:-montant minimum annuel : 600 euro(s) HT soit 720 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 1 700 euro(s) HT soit 2 040 euro(s) (T.T.C.)Soit sur trois ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 1 800 euro(s) HT soit 2 160 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 5 100 euro(s) HT soit 6 120 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ivry-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc: février 2026
Informations complémentaires
“conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux...”
conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Pour chaque lot, le candidat devra, à l'appui de son offre, produire gratuitement un échantillonnage complet et non périmé des articles mentionnés dans la liste des échantillons à fournir. Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge de l'entreprise. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 026-075414 (2023-02-01)