acquisition de mobiliers pour les services de le Commune de Saint Paul

Mairie de Saint-Paul

accords-Cadres à bons de commande et Accords-Cadres à marchés subséquents mono-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-2-2°, °, r. 2162-2-1° et R.2162-3 et R.2162-7 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Systèmes de classement
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Armoires et bibliothèques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 23ff-Achat-0370-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier divers 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Armoires et bibliothèques 📦
Chaises 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025044
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

compte tenu de l'incertitude sur les quantités de fournitures à acquérir, les besoins ne pouvant être déterminées à l'avance ce lot est un accord-cadre à marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bureaux, tables et chaises
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel (T.T.C.) : 200 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

Intitulé du lot: armoires et rangements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: armoires fortes et coffres
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel (T.T.C.) : 75 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier de manifestation et accessoires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier pour les médiathèques et les bibliothèques
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum annuel (T.T.C.) : 100 000 euro(s)
Informations complémentaires:

compte tenu de l'incertitude sur les quantités de fournitures à acquérir, les besoins ne pouvant être déterminées à l'avance ce lot est un accord-cadre à marchés subséquents

Intitulé du lot: mobilier ergonomique sur recommandation médicale
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bureaux, tables et chaises d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum annuel (T.T.C.) : 50 000 euro(s)
Intitulé du lot: armoires et rangements d'occasion
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul 97460 - saint Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -- compte tenu de l'incertitude sur les quantités de fournitures à acquérir, les besoins ne pouvant être déterminées à l'avance; la forme de marché diffère selon les lots : Lot 1 à 4 : Accords-Cadres à bons de commande, Lot 5 à 8 : -Accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire.- Durée de validité des offres : 180 jours- lOI no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : les candidats devront préciser l'origine des matériaux et pourront proposer des mobiliers biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans le cadre d'une variante. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 010-025044 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420851
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025044
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul 97460 Saint Paul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: offital
Adresse postale: 67 rue André Lardy Zae La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 41 201 EUR 💰
30 254 EUR 💰
Nom: zaffar & Co Sarl
Adresse postale: 17 Bis rue de Hanoï Zac Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 21 157 EUR 💰
Nom: sarl Abcd
Adresse postale: 216 Bld Jean Jaurès Bureau 9
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 19 419 EUR 💰
41 240 EUR 💰
Adresse postale: 67 Rue André Lardy Zae La Mare
Valeur totale du marché: 6 296 EUR 💰
8 542 EUR 💰
20 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2
1
Source: OJS 2023/S 132-420851 (2023-07-07)

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