accords-Cadres à bons de commande et Accords-Cadres à marchés subséquents mono-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-2-2°, °, r. 2162-2-1° et R.2162-3 et R.2162-7 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de mobiliers pour les services de le Commune de Saint Paul
23ff-Achat-0370-Z”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et Accords-Cadres à marchés subséquents mono-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande et Accords-Cadres à marchés subséquents mono-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-2-2°, °, r. 2162-2-1° et R.2162-3 et R.2162-7 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureaux, tables et chaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de classement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul 97460 - saint Paul
Description du marché: montant maximum annuel (T.T.C.) : 200 000 euro(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires et rangements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires fortes et coffres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires et bibliothèques📦
Description du marché: montant maximum annuel (T.T.C.) : 75 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de manifestation et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaises📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les médiathèques et les bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum annuel (T.T.C.) : 100 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“compte tenu de l'incertitude sur les quantités de fournitures à acquérir, les besoins ne pouvant être déterminées à l'avance ce lot est un accord-cadre à...”
Informations complémentaires
compte tenu de l'incertitude sur les quantités de fournitures à acquérir, les besoins ne pouvant être déterminées à l'avance ce lot est un accord-cadre à marchés subséquents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier ergonomique sur recommandation médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureaux, tables et chaises d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant maximum annuel (T.T.C.) : 50 000 euro(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires et rangements d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -- compte tenu de l'incertitude sur les quantités de fournitures à acquérir, les besoins ne pouvant être déterminées à l'avance; la forme de marché diffère selon les lots : Lot 1 à 4 : Accords-Cadres à bons de commande, Lot 5 à 8 : -Accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire.- Durée de validité des offres : 180 jours- lOI no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : les candidats devront préciser l'origine des matériaux et pourront proposer des mobiliers biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans le cadre d'une variante. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 010-025044 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul 97460 Saint Paul
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bureaux, tables et chaises
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: offital
Adresse postale: 67 rue André Lardy Zae La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 201 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: armoires et rangements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 254 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: armoires fortes et coffres
Nom et adresse du contractant
Nom: zaffar & Co Sarl
Adresse postale: 17 Bis rue de Hanoï Zac Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 157 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier de manifestation et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Abcd
Adresse postale: 216 Bld Jean Jaurès Bureau 9
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 419 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mobilier pour les médiathèques et les bibliothèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 240 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mobilier ergonomique sur recommandation médicale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 67 Rue André Lardy Zae La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 296 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bureaux, tables et chaises d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 542 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: armoires et rangements d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 835 💰
Source: OJS 2023/S 132-420851 (2023-07-07)