la présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du marché de fourniture de mobiliers.Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 21 mars 2022. Lors de la remise des offres du 20 avril 2022, aucune offre n'a été reçue pour les lots 3, 5 et 6, et les lots 1, 2, 4 et 7 ont été classés sans suite au motif que le délai de validité des offres a été dépassé.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier pour les services communautaires
2023-Ao-Fcs-002
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du marché de fourniture de mobiliers.Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 21 mars 2022. Lors de la remise des offres du 20 avril 2022, aucune offre n'a été reçue pour les lots 3, 5 et 6, et les lots 1, 2, 4 et 7 ont été classés sans suite au motif que le délai de validité des offres a été dépassé.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les conservatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour instruments de musique📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
Description du marché: acquisition de mobilier pour les conservatoires de la Communauté de Communes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les structures de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“acquisition de mobilier pour les structures de la petite de la Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition de mobilier administratif pour les locaux administratifs de la Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour la médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: acquisition de mobilier pour la médiathèque de la Communauté de Communes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les salles de restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“acquisition de mobilier pour les salles de restauration scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les offices de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“acquisition de mobilier pour les offices de restauration de la Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat 'Entre dans aucun cas mentionnés aux articles R2143-7 à R2143-10 du Code de la Commande publique : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): etréchy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La valeur estimée de l'accord-cadre correspond à la somme du montant maximum de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 055-160892 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier pour les conservatoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0002*2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pour les structures de la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0002*4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alterburo Distribution
Adresse postale: 13 rue Jean Palach
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44816
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0002*5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mobilier pour la médiathèque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0002*6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mobilier pour les salles de restauration scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mobilier pour les offices de restauration