acquisition de licence et tierce maintenance applicative et evolutive de la solution logicielle sirh du reseau des chambres D'Agriculture

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
“le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'informations Ressources Humaines (Sirh) développé avec l'application HR...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
Fax: +33 153571116 📠
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135687
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224999
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'informations Ressources Humaines (Sirh) développé avec l'application HR...”    Afficher plus

“Â- la gestion des licences”

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“â- l'hébergement de l'application HR Access et ses données”

“â- le maintien en condition opérationnelle de l'application HR Access”

“Â- le traitement les demandes d'évolutions soumises par Chambres d'agriculture France”

“O Applicatives”

“O Interfaces pour les flux de données entrants et sortants”

“â- d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et/ou sortantes”

“â- les liens avec le coffre-fort numérique DIGIPOSTE”

Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de tierce maintenance applicative, et évolutive du logiciel SIRH
Numéro du lot: 1
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'informations Ressources Humaines (Sirh) développé avec l'application HR Access et notamment :”

“Â- l'hébergement de l'application HR Access et ses données”
Valeur estimée hors TVA: 3 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans ferme.”

“L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois”
Informations complémentaires:
“le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande”
Intitulé du lot: acquisition et renouvellement de licences et support associé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“il est reconductible 2 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois”
Informations complémentaires:
“le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“france entière”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_920221.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cette consultation peut faire l'objet :”

“- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1...”    Afficher plus

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“- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

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“- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 046-135687 (2023-03-01)