acquisition de légumes frais issus de l'agriculture biologique - marché réservé - durée de 4 ans

Ville du Mans

acquisition de concombres, tomates, persil et autre légumes issus de l'agriculture biologiqueaccord-cadre à bons de commande avec maximum.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- maximum 450 000 euro(s) (H.T.).En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 24 heures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243474747 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de légumes frais issus de l'agriculture biologique - marché réservé - durée de 4 ans 2023_0031_fcs_aj”
Produits/services: Légumes 📦
Brève description:
“acquisition de concombres, tomates, persil et autre légumes issus de l'agriculture biologiqueaccord-cadre à bons de commande avec maximum.Le montant total...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale 72000 - le Mans
Description du marché:
“acquisition de concombres, tomates, persil et autre légumes issus de l'agriculture biologiqueaccord-cadre à bons de commande avec maximum.Le montant total...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant du deuxième semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187342 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187342

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 12827
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tarmac
Adresse postale: 41 Bd Winston Churchill
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 920 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande, avec montant maximum fixé à 450 000 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans.Le montant du marché indiqué n'est pas contractuel, il...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-408360 (2023-07-03)