acquisition de documents de toutes natures et sur tous les supports par les équipements culturels de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris
vallée Sud - grand Paris
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de documents de toutes natures et sur tous supports par les équipements culturels de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris qui regroupent 4 médiathèques, 8 conservatoires, 1 centre documentaire et 1 théatre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adav
- • CAIX
- • Collectivités Vidéo Services
- • La Générale Librest
- • La Générale Librest (SAS)
- • Librairie le Divan
- • librairie le Roi Lire L'Oiseau-Livres SAS
- • RDM Video SA
- • sas librairie colibrije
- • Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Partitions
- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
- • Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-12 | Avis de marché |
| 2023-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Partitions 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032044
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: livres nouveautés fiction et documentaires pour les adultes sur support papier et CD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: livres nouveautés fiction et documentaires - jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description: livres nouveautés fiction et documentaires - jeunesse
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: livres de fiction et livres documentaires - hors nouveautés
Numéro du lot: 3
Brève description: livres de fiction et livres documentaires - hors nouveautés
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de livres à télécharger PNB
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de livres à télécharger PNB
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de bandes dessinées et mangas
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de bandes dessinées et mangas
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de partitions musicales et méthodes
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de partitions musicales et méthodes
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de CD musicaux
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de CD musicaux
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de DVD
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de DVD
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste SAMAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: céleste Samain
Point de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 018242526 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 012-032044 (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de documents de toutes natures et sur tous supports par les équipements culturels de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris qui regroupent 4 médiathèques, 8 conservatoires, 1 centre documentaire et 1 théatre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Partitions 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032044
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: livres nouveautés fiction et documentaires pour les adultes sur support papier et CD
Numéro du lot: 1
Brève description:
livres nouveautés fiction et documentaires pour les adultes sur support papier et CD
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont décrites à l'ae
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le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Brève description: livres nouveautés fiction et documentaires - jeunesse
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant maximum / Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 3
Brève description: livres de fiction et livres documentaires - hors nouveautés
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans.La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont décrites à l'ae
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l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de livres à télécharger PNB
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'ae
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l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix catalogues aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application du prix du Bordereau des Prix Unitaires. Sans minimum / Montant maximum annuel: 70 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de bandes dessinées et mangas
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de partitions musicales et méthodes
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconductions sont fixées à l'ae
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l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 50 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de CD musicaux
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de DVD
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
attestation d'assurance :déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
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références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste SAMAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: céleste Samain
Point de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite
les plis devront être transmis via le site internet wwww/marches-securises.frLes lots 1 à 6 sont mono-attributaires.les lots 7 et 8 sont multi-attributaires. Pour les lots 7 et 8 il sera retenu 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres recevables. La méthode d'attribution des bons de commande, pour ces lots, est précisée à l'article 2.3 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 018242526 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 012-032044 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458012
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-032044
Numéro JO-S: 144
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: librairie le Roi Lire L'Oiseau-Livres SAS
Adresse postale: 4 rue Florian
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas librairie colibrije
Adresse postale: 2 - 20 avenue du Pdt Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: la Générale Librest (Sas)
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: librairie le divan
Adresse postale: 203 rue de la Convention
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: la Générale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivy-sur-Seine
Nom: caix
Adresse postale: 35 place louise de bettignies
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: collectivités Vidéo Services
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Nom: rdm video sa
Adresse postale: 125-127 boulevard gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: adav
Adresse postale: 41 Rue des Envierges
Code postal: 75020
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-458012 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458012
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-032044
Numéro JO-S: 144
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: librairie le Roi Lire L'Oiseau-Livres SAS
Adresse postale: 4 rue Florian
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas librairie colibrije
Adresse postale: 2 - 20 avenue du Pdt Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: la Générale Librest (Sas)
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: librairie le divan
Adresse postale: 203 rue de la Convention
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: la Générale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivy-sur-Seine
Nom: caix
Adresse postale: 35 place louise de bettignies
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: collectivités Vidéo Services
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Nom: rdm video sa
Adresse postale: 125-127 boulevard gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: adav
Adresse postale: 41 Rue des Envierges
Code postal: 75020
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-458012 (2023-07-24)
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