acquisition de capacités de transmissions et droits d'usage de câbles sous-marins pour les besoins de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Collectivité de Corse entend acquérir de nouvelles capacités de transmission et des droits d'usage de câbles sous-marins entre la Corse et le continent européen, en France comme en Italie ou vers d?autres pays du bassin méditerranéen.Ce projet a été approuvé par délibération 22/061 Ac du 29 avril 2022. Ces capacités et droits d'usage ont pour objet d'offrir à la Collectivité de Corse des capacités de collecte extra-insulaires de flux de communications électroniques à la fois améliorées et diversifiées, afin de les sécuriser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-03-01	Informations complémentaires
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2022-Dtn-0377
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064387
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini:maximum HT : 15 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Feder/React Eu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Collectivité de Corse, et en fonction des offres présentées, territoires sous-marins situés en Méditerranée et lieux d'atterrissage des câbles hors de Corse. 20000 - region Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références en prestations ou travaux similaire selon l'objet de l'accord-cadremoyens matériels et humains dont dispose le candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-les ressources propres de la Collectivité ;-les crédits européens du programme Feder/React Eu ;-le plan exceptionnel d'investissement (Pei) de la Corse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 023-064387 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134225
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064387
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-134225 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585855
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OuiRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme Feder/React Eu.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- les ressources propres de la Collectivité ;- les crédits européens du programme Feder/React Eu ;- le plan exceptionnel d'investissement (Pei) de la Corse.Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : maximum Ht 15 000 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Reconductible une fois.Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: telecom Italia Sparkle S.P.A
Adresse postale: via Di Macchia Palocco 223
Commune postale: Rome
Code postal: 00125
Pays: Italie 🇮🇹
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: 111 Quai Du President Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sipartech
Adresse postale: 7 Rue Auber
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 188-585855 (2023-09-25)

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