l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Collectivité de Corse entend acquérir de nouvelles capacités de transmission et des droits d'usage de câbles sous-marins entre la Corse et le continent européen, en France comme en Italie ou vers d?autres pays du bassin méditerranéen.Ce projet a été approuvé par délibération 22/061 Ac du 29 avril 2022. Ces capacités et droits d'usage ont pour objet d'offrir à la Collectivité de Corse des capacités de collecte extra-insulaires de flux de communications électroniques à la fois améliorées et diversifiées, afin de les sécuriser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de capacités de transmissions et droits d'usage de câbles sous-marins pour les besoins de la Collectivité de Corse
2022-Dtn-0377”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Collectivité de Corse entend...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Collectivité de Corse entend acquérir de nouvelles capacités de transmission et des droits d'usage de câbles sous-marins entre la Corse et le continent européen, en France comme en Italie ou vers d?autres pays du bassin méditerranéen.Ce projet a été approuvé par délibération 22/061 Ac du 29 avril 2022. Ces capacités et droits d'usage ont pour objet d'offrir à la Collectivité de Corse des capacités de collecte extra-insulaires de flux de communications électroniques à la fois améliorées et diversifiées, afin de les sécuriser
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Collectivité de Corse, et en fonction des offres présentées, territoires sous-marins situés en Méditerranée et lieux d'atterrissage des...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Collectivité de Corse, et en fonction des offres présentées, territoires sous-marins situés en Méditerranée et lieux d'atterrissage des câbles hors de Corse. 20000 - region Corse
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Collectivité de Corse entend...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Collectivité de Corse entend acquérir de nouvelles capacités de transmission et des droits d'usage de câbles sous-marins entre la Corse et le continent européen, en France comme en Italie ou vers d?autres pays du bassin méditerranéen.Ce projet a été approuvé par délibération 22/061 Ac du 29 avril 2022. Ces capacités et droits d'usage ont pour objet d'offrir à la Collectivité de Corse des capacités de collecte extra-insulaires de flux de communications électroniques à la fois améliorées et diversifiées, afin de les sécuriser
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Feder/React Eu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références en prestations ou travaux similaire selon l'objet de l'accord-cadremoyens matériels et humains dont dispose le candidat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-les ressources propres de la Collectivité ;-les crédits européens du programme Feder/React Eu ;-le plan exceptionnel d'investissement (Pei) de la Corse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini:maximum HT : 15 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 023-064387 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/03/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/03/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 046-134225 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Collectivité de Corse, et en fonction des offres présentées, territoires sous-marins situés en Méditerranée et lieux d'atterrissage des...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Collectivité de Corse, et en fonction des offres présentées, territoires sous-marins situés en Méditerranée et lieux d'atterrissage des câbles hors de Corse. 20000 Region Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23dtn334
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: telecom Italia Sparkle S.P.A
Adresse postale: via Di Macchia Palocco 223
Commune postale: Rome
Code postal: 00125
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 111 Quai Du President Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sipartech
Adresse postale: 7 Rue Auber
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“l'Accord-Cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OuiRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme...”
l'Accord-Cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OuiRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme Feder/React Eu.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- les ressources propres de la Collectivité ;- les crédits européens du programme Feder/React Eu ;- le plan exceptionnel d'investissement (Pei) de la Corse.Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : maximum Ht 15 000 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Reconductible une fois.Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 188-585855 (2023-09-25)