acquisition D'Uniformes pour les agents de la ville de cachan

Ville de Cachan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 2023-01
Brève description: acquisition D'Uniformes pour les agents de la ville de cachan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement individuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cachan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL des documents: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071994
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 25 000 euros ht / Montant estimatif annuel : 8 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uniformes de la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: uniformes de la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 05 mai 2023 pour une durée d'une (1) année.

il est reconductible 2 fois tacitement par période de 1 an.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 25 000 euros ht / Montant estimatif annuel : 8 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: uniformes de la brigade environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: uniformes de la brigade environnement
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 8 000 euros ht / Montant estimatif annuel : 1 500 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cachan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: acquisition D'Uniformes pour les agents de la ville de cachan
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MASSON Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_914045.html 🌏
URL des documents: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 3 ans

le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon :

- les capacités techniques, économiques et financières,

- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pourdes prestations équivalentes).

il est prévu le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres.

le candidat fournit également au titre de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire Dc1 ou via le formulaire Dume)

Procédure formalisée par cumul avec les deux autres lots de la procédure initiale (chaussures de travail et équipements de protection individuelle divers)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :

43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .

Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.

3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce

recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 025-071994 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350685
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-071994
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune de Cachan.

Les critères de jugement des offres étaient explicités au sein du règlement de la consultation.

le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.

la prestation s'exécute pour 1 an (reconductible 2 fois par période d'1 an) à compter du 5 mai 2023

Source: OJS 2023/S 112-350685 (2023-06-08)

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