acquisition D'Un tracteur pour L'Entretien des terrains de football (relance)

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gamm Agri

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 23AO001
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104698
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

ii.1.2) Code CPV : 16700000-2 durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph.

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre.

Valeur totale estimée: 43 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre

Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

ii.1.2) Code CPV : 16700000-2

durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la Commune
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat)
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

ii.1.1) Code CPV : 16700000-2

iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Vi.3) Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :

http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code

De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2023/S 036-104698 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre

Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352825
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-104698
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains

de football de la Commune de Saint-Joseph. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre

la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des

terrains de football de la Commune de Saint-Joseph. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: gamm agri
Adresse postale: 5 rue Maximin Lucas - cS 21008
Commune postale: Les Avirons
Code postal: 97425
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 113-352825 (2023-06-09)

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