la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un tracteur pour L'Entretien des terrains de football (relance)
23AO001”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains de football de la Commune de Saint-Joseph.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat)”
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“ii.1.2) Code CPV : 16700000-2
durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la Commune
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“ii.1.1) Code CPV : 16700000-2
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Vi.3)...”
ii.1.1) Code CPV : 16700000-2
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :
http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2023/S 036-104698 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains
de football de la Commune de Saint-Joseph....”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des terrains
de football de la Commune de Saint-Joseph. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des
terrains de football de la Commune de Saint-Joseph....”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien (aération, sablage) des
terrains de football de la Commune de Saint-Joseph. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-104698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO001
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gamm agri
Adresse postale: 5 rue Maximin Lucas - cS 21008
Commune postale: Les Avirons
Code postal: 97425
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Source: OJS 2023/S 113-352825 (2023-06-09)